BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5700 du 15 janvier 2009

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5700 - 18 moharrem 1430 (15-1-2009)

Décret n° 2-08-701 du 25 hija 1429 (24 décembre 2008) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 250 dirhams en or et en argent.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu les articles 5, 15, 16, 17, 18, 19 et 37 de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib promulguée par le dahir n° 1-05-38 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) ;

Vu l'article 3 du décret n° 2-06-267 du 17 joumada II 1428 (3 juillet 2007) pris pour l'application de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib;

Vu les délibérations du conseil de Bank Al-Maghrib du 22 ramadan 1429 (23 septembre 2008) décidant l'émission de pièces de monnaie commémoratives de 250 dirhams en or pur et en argent à l'occasion de DoUZE SIECLES D'HISTOIRE DU ROYAUME;

Et sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvée la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation, au marché numismatique à l'échelon national, de pièces de monnaie commémoratives de 250 dirhams en or et en argent à l'occasion de DOUZE SIECLES D'HISTOIRE DU ROYAUME.

ART. 2. - Ces nouvelles pièces de monnaie ont cours légal et présentent les caractéristiques suivantes :

* Pièces de monnaie commémoratives en or :

-Poids : 6,45 grammes ;

- Alliage : or (900 %) ; Argent (100 %o) ;

- Diamètre : 21 millimètres ;

- Tranche : Cannelée ;

- Avers : - Au centre : Effigie de Sa Majesté le Roi

Mohammed VI, - De part et d'autre :

«Well hall» - En bas : les millésimes : 2008-1429 - Revers : - En haut : l'inscription suivante :

- Au centre : - une vue stylisée de l'ancienne

médina de Fès

- l'inscription suivante en langue

arabe :

- l'inscription suivante en langue

française :

FONDATION DE LA VILLE DE FES EN 808 PAR MOULAY IDRISS II

La valeur faciale :

Au 250 DIRHAMS

- En bas : l'inscription suivante : 12 SIECLES

D'HISTOIRE DU ROYAUME. * Pièces de monnaie commémoratives en agrent : - Poids : 25 grammes ;

- Alliage : - Argent (925 %o) ;

- Cuivre (75 %) ;

- Diamètre : 37 millimètres ;

- Tranche : Cannelée ;

- Avers : - Au centre : Effigie de Sa Majesté le Roi

Mohammed VI, - De part et d'autre :

: "Justall Lazo»

- En bas : les millésimes : 2008-1429 - Revers : - En haut : l'inscription suivante :

- Au centre : - une vue stylisée de l'ancienne

médina de Fès - l'inscription suivante en langue

arabe :

- l'inscription suivante en langue

française :

FONDATION DE LA VILLE DE FES EN 808 PAR MOULAY IDRISS II

La valeur faciale : soyo 250 DIRHAMS - En bas : l'inscription suivante : 12 SIECLES

D'HISTOIRE DU ROYAUME. ART. 3. - Le pouvoir libératoire des pièces de monnaie commémoratives en or et en argent entre particuliers est fixé à 2.500 dirhams.

ART. 4. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 25 hija 1429 (24 décembre 2008).

ABBAs EL FASSI. Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5698 du 11 moharrem 1430 (8 janvier 2009).

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