54
N° 5700 - 18 moharrem 1430 (15-1-2009)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 1921-08 du 18 chaoual 1429 (18 octobre 2008) modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 399-08 du 24 safar 1429 (3 mars 2008) fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2008-2009.
-
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME ,
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969), réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances nº 399-08 du 24 safar 1429 (3 mars 2008) fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2008-2009,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Les articles 1 et 3 de l'arrêté conjoint n° 399-08 du 24 safar 1429 (3 mars 2008) sont modifiés et complétés comme suit :
« Article premier: - Les semences certifiées de céréales « (catégories G3, G4, R1 et R2) de blé tendre de production « nationale commercialisées par les sociétés semencières « agréées, au cours de la campagne agricole 2008-2009, « bénéficieront d'une subvention unitaire de 130 DH/QI.
« Les semences de catégorie pré-base (G3) et base (G4) de « blé tendre, de blé dur et d'orge d'origine importées (stock de « report ou achat de l'année 2008) et commercialisées par les « sociétés semencières agréés, au cours de la campagne agricole « 2008-2009, bénéficieront d'une subvention unitaire de :
«• 400 DH/QI pour les semences de base ;
« • 500 DH/QI pour les semences de pré-base ».
« Article 3. - La subvention sera versée directement aux « sociétés semencières agréées qui commercialisent les semences « aux prix de vente subventionnés maxima ne dépassant en « aucun cas le prix du commun majoré de 30 % par rapport à la « catégorie R2.
« décision de l'autorité gouvernementale chargée de l'agriculture. » ART. 2. - Le présent arrêté conjoint, qui sera publié au Bulletin officiel prend effet à compter du 1er septembre 2008.
Rabat, le 18 chaoual 1429 (18 octobre 2008).
Le ministre de l'agriculture, Le ministre de l'économie
et de la pêche maritime, et des finances, AzIZ AKHANNOUCH. SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5699 du 15 moharrem 1430 (12 janvier 2009).
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 1922-08 du 18 chaoual 1429 (18 octobre 2008) modifiant l'arrêté conjoint n° 1107-08 du 5 joumada II 1429 (9 juin 2008) fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières de génération ultérieure à la 2 e reproduction (R2) au titre de la campagne agricole 2008-2009.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME ,
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969), réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment son article 7;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 1107-08 du 5 joumada II 1429 (9 juin 2008) fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières de génération ultérieure à la 2º reproduction (R2) au titre de la campagne agricole 2008-2009,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Les articles premier et 2 de l'arrêté conjoint n° 1107-08 du 5 joumada II 1429 (9 juin 2008) sont modifiés ainsi qu'il suit :
« Article premier: - Les semences céréalières de génération « ultérieure à la 2º reproduction (R2) de blé tendre par les sociétés « semencières agréées, au cours de la campagne agricole « 2008-2009, bénéficieront d'une subvention unitaire de 130 DH/ql.
« Article 2. - La subvention sera versée directement aux « sociétés semencières agréées qui commercialisent les semences « aux prix de vente subventionnés maxima inférieurs de 15 DH/ql « par rapport au prix des semences de catégorie certifiée (R2), « arrêté au cours de la campagne agricole 2008-2009.
« Les prix de vente subventionnés maxima des semences « céréalières de génération ultérieure à la 2º reproduction (R2) « seront fixés par décision de l'autorité gouvernementale chargée « de l'agriculture. »
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint, qui sera publié au Bulletin officiel prend effet à compter du Jer septembre 2008.
Rabat, le 18 chaoual 1429 (18 octobre 2008).
Le ministre de l'agriculture, Le ministre de l'économie
et de la pêche maritime, et des finances,
AzIz AKHANNOUCH. SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5699 du 15 moharrem 1430 (12 janvier 2009).