BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5700 du 15 janvier 2009

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N° 5700 - 18 moharrem 1430 (15-1-2009)

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BULLETIN OFFICIEL

Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 1924-08 du 24 chaoual 1429 (24 octobre 2008) complétant l'arrêté n° 612-06 du 1 er rabii I 1427 (31 mars 2006) étendant au ministère des Habous et des affaires islamiques les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiments et de travaux publics.

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LE MINISTRE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES, Vu le dahir n° 1-03-193 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) fixant les attributions et l'organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques ;

Vu le décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiments et de travaux publics, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu l'arrêté n° 612-06 du 1et rabii I 1427 (31 mars 2006) étendant au ministère des Habous et des affaires islamiques les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1987-08 du 11 kaada 1429 (10 novembre 2008) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de céréales d'automne, de maïs, de pomme de terre primeurs, de pomme de terre de saison, de tomate déterminée de marché de frais, de tomate indéterminée, de tomate industrielle, de melon, de betterave potagère, de laitue, de pois potager, de tournesol, de colza et de betterave à sucre au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 863-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) fixant les conditions de tenue du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc, ainsi que les modalités d'expérimentation préalables à l'inscription de nouvelles variétés sur ledit catalogue ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministre des finances n° 865-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) fixant le taux et les modalités de perception du droit d'inscription au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables aul Maroc;

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le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiments et de travaux publics,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article quatre de l'arrêté susvisé n° 612-06 du Jer rabii I 1427 (31 mars 2006) est complété comme suit :

« Article 4. - Les dispositions du décret n° 2-94-223 du « 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) s'applique...... . . . . « du 2 chaabane 1422 (19 octobre 2001) à l'exception :

«- des marchés de travaux relatifs à l'aménagement et à la « restauration des mosquées historiques ou celles classées « en tant que monuments historiques ;

«- des marchés de travaux d'électricité, plomberie, d'électricité, plomberie, « acoustique, peinture, verrerie, revêtement, plâtre et « menuiserie concernant la construction des mosquées « soit sous forme de marché unique ou dans le cadre de « marchés allotis. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 24 chaoual 1429 (24 octobre 2008).

AHMED TOUFIQ.

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 864-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) relatif à la composition et aux attributions du comité national de la sélection des semences et des plants ;

Sur proposition du comité nationale de la sélection des semences et des plants,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Sont inscrites au catalogue officiel des espèces et des variétés les espèces de céréales d'automne, de maïs, de pomme de terre primeurs, de pomme de terre de saison, de tomate déterminée de marché de frais, de tomate indéterminée, de tomate industrielle, de melon, de betterave potagère, de laitue, de pois potager, de tournesol, de colza et de betterave à sucre, désignées dans le tableau annexé au présent arrêté.

ART. 2. - Cette inscription est valable pour une durée de dix ans à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ». Elle peut être renouvelée pour des périodes de 5 ans à condition que la demande soit formulée auprès du comité national de la sélection des semences et des plants, au plus tard, deux ans avant l'expiration de la date de l'inscription initiale ou du dernier renouvellement d'inscription.

ART. 3. - Le directeur de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 11 kaada 1429 (10 novembre 2008).

AzIz AKHANNOUCH.

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