Arrêté
Arrêté n° 1924-08 du 24 octobre 2008
complétant l'arrêté n° 612-06 du 1 er rabii I 1427 (31 mars 2006) étendant au ministère des Habous et des affaires islamiques les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation prof
L'essentiel
L'arrêté n° 1924-08 du 24 octobre 2008 est publié au Bulletin officiel n° 5700 (édition de traduction officielle) du 15 janvier 2009, page 55 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 1924-08
- Date de l'acte
- 24 octobre 2008
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5700 du 15 janvier 2009, page 55 (page 7 du PDF) · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 5698 du 8 janvier 2009, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Textes modifiés
- 1 texte
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5700 du 15 janvier 2009, page 7
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Dahir n° 1-03-193 du 4 décembre 2003
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fixant les conditions de tenue du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc
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fixant le taux et les modalités de perception du droit d'inscription au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc
Arrêté n° 864-75 du 22 septembre 1977
relatif à la composition et aux attributions du comité national de la sélection des semences et des plants
Dans le même numéro
BO n° 5700 du 15 janvier 2009, édition française : 20 pages, 23 actes.
Arrêté n° 1987-08 du 10 novembre 2008
autorisant l'inscription de nouvelles variétés de céréales d'automne, de maïs, de pomme de terre primeurs, de pomme de terre de saison, de tomate déterminée de marché de frais, de tomate indéterminée, de tomate industrielle, de melon, de betterave potagère, de laitue, de pois po
Arrêté conjoint n° 1921-08 du 18 octobre 2008
modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 399-08 du 24 safar 1429 (3 mars 2008) fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2008-2009.
Arrêté conjoint n° 1922-08 du 18 octobre 2008
modifiant l'arrêté conjoint n° 1107-08 du 5 joumada II 1429 (9 juin 2008) fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières de génération ultérieure à la 2 e reproduction (R2) au titre de la campagne agricole 20
Mentions dans le Bulletin officiel
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