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Arrêté

Arrêté n° 1924-08 du 24 octobre 2008

complétant l'arrêté n° 612-06 du 1 er rabii I 1427 (31 mars 2006) étendant au ministère des Habous et des affaires islamiques les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation prof

L'essentiel

L'arrêté n° 1924-08 du 24 octobre 2008 est publié au Bulletin officiel n° 5700 (édition de traduction officielle) du 15 janvier 2009, page 55 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1924-08
Date de l'acte
24 octobre 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5698 du 8 janvier 2009, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1924-0824 octobre 2008 : Date de l'acte ; 15 janvier 2009 : Publication, BO n° 5700 du 15 janvier 2009200924 octobre 200815 janvier 200924 octobre 2008 : Date de l'acte15 janvier 2009 : Publication, BO n° 5700 du 15 janvier 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5700 du 15 janvier 2009, page 7

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BO n° 5700 du 15 janvier 2009, édition française : 20 pages, 23 actes.

  • Arrêté n° 1987-08 du 10 novembre 2008

    autorisant l'inscription de nouvelles variétés de céréales d'automne, de maïs, de pomme de terre primeurs, de pomme de terre de saison, de tomate déterminée de marché de frais, de tomate indéterminée, de tomate industrielle, de melon, de betterave potagère, de laitue, de pois po

    page 7

  • Arrêté conjoint n° 1921-08 du 18 octobre 2008

    modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 399-08 du 24 safar 1429 (3 mars 2008) fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2008-2009.

    page 6

  • Arrêté conjoint n° 1922-08 du 18 octobre 2008

    modifiant l'arrêté conjoint n° 1107-08 du 5 joumada II 1429 (9 juin 2008) fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières de génération ultérieure à la 2 e reproduction (R2) au titre de la campagne agricole 20

    page 6

Voir les 23 actes du BO n° 5700

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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