BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5700 du 15 janvier 2009

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Quatre-vingt-dix-huitième année - N° 5700

18 moharrem 1430 (15 janvier 2009)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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en vigueur. de l'Imprimerie officielle

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages Unité de traitement du renseignement financier. -

Création.

Décret n° 2-08-572 du 25 hija 1429 (24 décembre 2008) portant création de l'unité de traitement du renseignement financier. 52

Bank Al-Maghrib. - Mise en circulation de

pièces de monnaie commémoratives.

Décret n° 2-08-701 du 25 hija 1429 (24 décembre 2008) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 250 dirhams en or et en argent. 53

Semences céréalières. - Taux de subvention

à la commercialisation au titre de la campagne agricole 2008-2009.

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 1921-08 du 18 chaoual 1429 (18 octobre 2008) modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 399-08 du 24 safar 1429 (3 mars 2008) fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2008-2009...... ..... 54

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche Pages maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 1922-08 du 18 chaoual 1429 (18 octobre 2008) modifiant l'arrêté conjoint n° 1107-08 du 5 joumada II 1429 (9 juin 2008) fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières de génération ultérieure la 2° reproduction (R2) au titre de la campagne agricole 2008-2009... . . . 54

Marchés de l'Etat.

Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 1924-08 du 24 chaoual 1429 (24 octobre 2008) complétant l'arrêté n° 612-06 du Jer rabii I 1427 (31 mars 2006) étendant au ministère des Habous et des affaires islamiques les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiments et de travaux publics...... .. . . . 55

Catalogue officiel des espèces et des variétés

de plantes cultivables au Maroc. - Inscription de nouvelles variétés.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1987-08 du 11 kaada 1429 (10 novembre 2008) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de céréales d'automne, de maïs, • de pomme de terre

Sommairen° 5700

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