Loi n° 76-03
portant statut de Bank Al-Maghrib
Décret
approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 250 dirhams en or et en argent.
Le décret n° 2-08-701 du 24 décembre 2008 approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 250 dirhams en or et en argent est publié au Bulletin officiel n° 5700 (édition de traduction officielle) du 15 janvier 2009, page 53 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant statut de Bank Al-Maghrib
portant promulgation de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib
pris pour l'application de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib.
BO n° 5700 du 15 janvier 2009, édition française : 20 pages, 23 actes.
portant création de l'unité de traitement du renseignement financier.
modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 399-08 du 24 safar 1429 (3 mars 2008) fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2008-2009.
modifiant l'arrêté conjoint n° 1107-08 du 5 joumada II 1429 (9 juin 2008) fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières de génération ultérieure à la 2 e reproduction (R2) au titre de la campagne agricole 20
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