N° 5710 - 23 safar 1430 (19-2-2009)
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BULLETIN OFFICIEL
AVIS ET COMMUNICATIONS
Décision ANRT/ DG/ n° 16-08 du 2 hija 1429 (1er décembre 2008) complétant la décision ANRT/DG/ nº 13-08 du 5 chaabane 1429 (7 ao ût 2008) fixant les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques composées d'appareils de faible puissance et de faible portée.
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE DE
REGLEMENTATION DES TELECOMMUNICATIONS,
Vu la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, promulguée par le dahir n°1-97-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997), telle qu'elle a été modifiée et complétée et notamment ses articles 6 et 19 ;
Vu le décret n° 2-97-813 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, en ce qui concerne l'Agence nationale de réglementation des télécommunications ;
Vu la décision ANRT/DG/ n° 13-08 du 5 chaabane 1429 (7 août 2008) fixant les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques composées d'appareils de faible puissance et de faible portée,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - L'annexe 1 de la décision ANRT/DG/ n° 13-08 susvisée est complétée comme suit :
Annexe 1
Spécifications techniques des installations A2FP ou RLAN
BANDE DE PUISSANCE/ LARGEUR
FRÉQUENCES/CANAUX NIVEAU DE CONDITIONS CHAMP DE BANDE PARTICULIERES! DE FREQUENCES MAGNÉTIQUE (KHZ)
.... ..... .....
46,630 - 46,830 MHz 10 mW p.a.r...... ... Cette bande est destinée et à l'exploitation par des 49,725 - 49,890 MHz postes téléphoniques
de type «cordless». Le raccordement aux réseaux publics de télécommunications est autorisé pour ce type d'équipements.
BANDE DE PUISSANCE/
FRÉQUENCES/CANAUX LARGEUR CONDITIONS NIVEAU DE DE BANDE
DE FREQUENCES CHAMP (KHZ) PARTICULIERES1 MAGNÉTIQUE
87,5 - 108,0 MHz 50 nW p.a.r. 200 Cette bande est destinée pour les applications audio sans fil.
L'interface utilisateur de l'appareil doit permettre comme un minimum la sélection e toutes les fréquences possibles dans bande 88,1 MHz à 107,9 MHz et comme un maximum 87,6 MHz à 107,9 MHz.
En l'absence de signaux audio, l'appareil doit employer la fonction d'interruption de signal. L'émission d'un signal pilote pour assurer la continuité de la transmission est également interdite.
402-405 MHz 402-405 MHz 25 mW p.a.r. 25 Cette bande est destinée à l'exploitation par des implants médicaux (partie radio des dispositifs médicaux mplantables actifs) à faible puissance. La portée ne devra pas excéder 10 mètres.
. . . . . . . . .... . . . .
(Le reste sans changement.)
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel
• directeur général de l'Agence nationale réglementation des télécommunications,
AzdINe EL MountassIr BILLAH.
1 - Les installations radioélectriques objet de cette annexe devraient être dotées de systèmes d'antennes intégrés.