BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5710 du 19 février 2009

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N° 5710 - 23 safar 1430 (19-2-2009)

BULLETIN OFFICIEL

TEXTES PARTICULIERS

Décret n° 2-09-02 du 3 safar 1430 (30 janvier 2009) autorisant la Banque centrale populaire (BCP) à prendre une participation dans le capital de la société «Upline Group ».

LE PREMIER MINISTRE,

EXPOSE DES MOTIFS :

La Banque centrale populaire (BCP) demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour prendre une participation de 50,1% dans le capital de la société « Upline Group » à hauteur d'un montant de 606 millions de DH.

Dans le cadre de la stratégie de la BCP, visant le développement de nouveaux métiers à forte valeur ajoutée, tels que le conseil, l'ingénierie financière, le capital investissement et la mobilisation de l'épargne de longue durée, le comité directeur du Crédit populaire du Maroc a validé, lors de sa réunion du 24 juillet 2008, l'option de rapprochement de la banque avec Upline Group dont l'activité s'articule, autour des métiers susvisés.

A cet effet, un protocole d'accord a été signé le 29 octobre 2008, prévoyant une augmentation du capital social de Upline Group, réservée à la BCP à hauteur de 420 millions de DH et à la cession de 100% du capital social des sociétés Al Istitmar Chaabi et Al Wassit et de 40% du capital social de la société Médiafinance au profit de Upline Group pour le même montant et ce, parallèlement à l'acquisition par la BCP d'une partie du capital de Upline Group de manière à ce que la BCP détienne 50,1% du capital de Upline Group.

Le business plan de Upline Group pour la période 2008-2011 prévoit une progression annuelle moyenne du chiffre d'affaires de plus de 24%. Pour sa part, l'excédent brut d'exploitation connaîtra un taux de croissance annuel moyen de plus de 37%.

Cette opération, qui permettra à la BCP de regrouper dans une même structure ses filiales dédiées aux métiers de la banque d'investissement, donnera naissance à un opérateur de référence, disposant de grandes opportunités de croissance et d'une assise financière solide.

Elle permettra également à la BCP de réaliser des croissances externes et de faire de Upline Group une plateforme de banque d'investissement avec des positions de leader dans des métiers à fort potentiel de croissance et de créer des synergies de revenus significatifs grâce, notamment, à une large base de clients complémentaires et un réseau étendu de distribution des produits d'épargne collectifs.

Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - La Banque centrale populaire (BCP) est autorisée à prendre une participation de 50,1% dans le capital de la société « Upline Group ».

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 3 safar 1430 (30 janvier 2009).

AbBas EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5709 du 20 safar 1430 (16 février 2009).

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1413-08 du 24 rejeb 1429 (28 juillet 2008) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1584-06 du 29 joumada I 1427 (26 juin 2006) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Boujdour Offshore I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE

L'ENVIRONNEMENT,

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1584-06 du 29 joumada I 1427 (26 juin 2006) accordant conjointement le permis de recherche recherche des hydrocarbures dit « Boujdour Offshore I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1352-08 du 3 rejeb 1429 (7 juillet 2008) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Boujdour Offshore », conclu le 16 hija 1428 (26 décembre 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 1584-06 du 29 joumada I 1427 (26 juin 2006) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :

« Article 3. - Le permis de recherche « Boujdour Offshore I » « est délivré pour une période initiale de deux ans et six mois à « compter du 26 juin 2006. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 24 rejeb 1429 (28 juillet 2008).

AMINA BENKHADRA.

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