Décret n° 2-09-02 du 30 janvier 2009
autorisant la Banque centrale populaire (BCP) à prendre une participation dans le capital de la société «Upline Group ».
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autorisant la Banque centrale populaire (BCP) à prendre une participation dans le capital de la société «Upline Group ».
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modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1584-06 du 29 joumada I 1427 (26 juin 2006) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Boujdour Offshore I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Offshore Moro
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N° 5710 - 23 safar 1430 (19-2-2009)
BULLETIN OFFICIEL
TEXTES PARTICULIERS
Décret n° 2-09-02 du 3 safar 1430 (30 janvier 2009) autorisant la Banque centrale populaire (BCP) à prendre une participation dans le capital de la société «Upline Group ».
LE PREMIER MINISTRE,
EXPOSE DES MOTIFS :
La Banque centrale populaire (BCP) demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour prendre une participation de 50,1% dans le capital de la société « Upline Group » à hauteur d'un montant de 606 millions de DH.
Dans le cadre de la stratégie de la BCP, visant le développement de nouveaux métiers à forte valeur ajoutée, tels que le conseil, l'ingénierie financière, le capital investissement et la mobilisation de l'épargne de longue durée, le comité directeur du Crédit populaire du Maroc a validé, lors de sa réunion du 24 juillet 2008, l'option de rapprochement de la banque avec Upline Group dont l'activité s'articule, autour des métiers susvisés.
A cet effet, un protocole d'accord a été signé le 29 octobre 2008, prévoyant une augmentation du capital social de Upline Group, réservée à la BCP à hauteur de 420 millions de DH et à la cession de 100% du capital social des sociétés Al Istitmar Chaabi et Al Wassit et de 40% du capital social de la société Médiafinance au profit de Upline Group pour le même montant et ce, parallèlement à l'acquisition par la BCP d'une partie du capital de Upline Group de manière à ce que la BCP détienne 50,1% du capital de Upline Group.
Le business plan de Upline Group pour la période 2008-2011 prévoit une progression annuelle moyenne du chiffre d'affaires de plus de 24%. Pour sa part, l'excédent brut d'exploitation connaîtra un taux de croissance annuel moyen de plus de 37%.
Cette opération, qui permettra à la BCP de regrouper dans une même structure ses filiales dédiées aux métiers de la banque d'investissement, donnera naissance à un opérateur de référence, disposant de grandes opportunités de croissance et d'une assise financière solide.
Elle permettra également à la BCP de réaliser des croissances externes et de faire de Upline Group une plateforme de banque d'investissement avec des positions de leader dans des métiers à fort potentiel de croissance et de créer des synergies de revenus significatifs grâce, notamment, à une large base de clients complémentaires et un réseau étendu de distribution des produits d'épargne collectifs.
Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - La Banque centrale populaire (BCP) est autorisée à prendre une participation de 50,1% dans le capital de la société « Upline Group ».
ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 3 safar 1430 (30 janvier 2009).
AbBas EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5709 du 20 safar 1430 (16 février 2009).
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1413-08 du 24 rejeb 1429 (28 juillet 2008) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1584-06 du 29 joumada I 1427 (26 juin 2006) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Boujdour Offshore I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC ».
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE
L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1584-06 du 29 joumada I 1427 (26 juin 2006) accordant conjointement le permis de recherche recherche des hydrocarbures dit « Boujdour Offshore I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1352-08 du 3 rejeb 1429 (7 juillet 2008) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Boujdour Offshore », conclu le 16 hija 1428 (26 décembre 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 1584-06 du 29 joumada I 1427 (26 juin 2006) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 3. - Le permis de recherche « Boujdour Offshore I » « est délivré pour une période initiale de deux ans et six mois à « compter du 26 juin 2006. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 rejeb 1429 (28 juillet 2008).
AMINA BENKHADRA.
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Boujdour Offshore », conclu le 16 hija 1428 (26 décembre 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, et la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC ».