BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-09-02 du 30 janvier 2009

autorisant la Banque centrale populaire (BCP) à prendre une participation dans le capital de la société «Upline Group ».

L'essentiel

Le décret n° 2-09-02 du 30 janvier 2009 autorisant la Banque centrale populaire (BCP) à prendre une participation dans le capital de la société «Upline Group » est publié au Bulletin officiel n° 5710 (édition de traduction officielle) du 19 février 2009, page 120 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-09-02
Date de l'acte
30 janvier 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5709 du 16 février 2009, page 12 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-09-0230 janvier 2009 : Date de l'acte ; 19 février 2009 : Publication, BO n° 5710 du 19 février 200930 janvier 200919 février 200930 janvier 2009 : Date de l'acte19 février 2009 : Publication, BO n° 5710 du 19 février 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5710 du 19 février 2009, page 8

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Textes liés

Textes cités sur la même page

  • Loi n° 39-89

    autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé

  • Arrêté n° 1413-08 du 28 juillet 2008

    modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1584-06 du 29 joumada I 1427 (26 juin 2006) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Boujdour Offshore I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Offshore Moro

  • Arrêté conjoint n° 1352-08 du 7 juillet 2008

    approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Boujdour Offshore », conclu le 16 hija 1428 (26 décembre 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, et la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC ».

Dans le même numéro

BO n° 5710 du 19 février 2009, édition française : 43 pages, 80 actes.

  • Arrêté n° 1413-08 du 28 juillet 2008

    modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1584-06 du 29 joumada I 1427 (26 juin 2006) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Boujdour Offshore I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Offshore Moro

    page 8

  • Décret n° 2-08-700 du 13 janvier 2009

    approuvant l'avenant au contrat de garantie conclu le 21 juillet 2006 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW), pour la garantie du prêt portant sur un montant de 41.000.000,00 d'euros, consenti par la KFW à l'Office national de l'eau potable (ONEP),

    page 7

  • Décret n° 2-08-762 du 16 janvier 2009

    approuvant la convention conclue le 11 kaada 1429 (10 novembre 2008) entre le Royaume du Maroc et le Fonds koweitien pour le développement économique arabe, pour la garantie du prêt consenti par ledit Fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participati

    page 7

Voir les 80 actes du BO n° 5710

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-09-02. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

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