approuvant la convention conclue le 11 kaada 1429 (10 novembre 2008) entre le Royaume du Maroc et le Fonds koweitien pour le développement économique arabe, pour la garantie du prêt consenti par ledit Fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participati
L'essentiel
Le décret n° 2-08-762 du 16 janvier 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5710 (édition de traduction officielle) du 19 février 2009, page 119 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant l'avenant au contrat de garantie conclu le 21 juillet 2006 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW), pour la garantie du prêt portant sur un montant de 41.000.000,00 d'euros, consenti par la KFW à l'Office national de l'eau potable (ONEP),
approuvant l'avenant au contrat de garantie conclu le 21 juillet 2006 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW), pour la garantie du prêt portant sur un montant de 41.000.000,00 d'euros, consenti par la KFW à l'Office national de l'eau potable (ONEP),
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1584-06 du 29 joumada I 1427 (26 juin 2006) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Boujdour Offshore I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Offshore Moro
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