BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-08-700 du 13 janvier 2009

approuvant l'avenant au contrat de garantie conclu le 21 juillet 2006 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW), pour la garantie du prêt portant sur un montant de 41.000.000,00 d'euros, consenti par la KFW à l'Office national de l'eau potable (ONEP),

L'essentiel

Le décret n° 2-08-700 du 13 janvier 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5710 (édition de traduction officielle) du 19 février 2009, page 119 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-08-700
Date de l'acte
13 janvier 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5708 du 12 février 2009, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-08-70013 janvier 2009 : Date de l'acte ; 19 février 2009 : Publication, BO n° 5710 du 19 février 200913 janvier 200919 février 200913 janvier 2009 : Date de l'acte19 février 2009 : Publication, BO n° 5710 du 19 février 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5710 du 19 février 2009, page 7

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BO n° 5710 du 19 février 2009, édition française : 43 pages, 80 actes.

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    approuvant la convention conclue le 11 kaada 1429 (10 novembre 2008) entre le Royaume du Maroc et le Fonds koweitien pour le développement économique arabe, pour la garantie du prêt consenti par ledit Fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participati

    page 7

  • Arrêté n° 1413-08 du 28 juillet 2008

    modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1584-06 du 29 joumada I 1427 (26 juin 2006) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Boujdour Offshore I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Offshore Moro

    page 8

Voir les 80 actes du BO n° 5710

Mentions dans le Bulletin officiel

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