Arrêté n° 1584-06 du 26 juin 2006
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
Arrêté
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1584-06 du 29 joumada I 1427 (26 juin 2006) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Boujdour Offshore I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Offshore Moro
L'arrêté n° 1413-08 du 28 juillet 2008 est publié au Bulletin officiel n° 5710 (édition de traduction officielle) du 19 février 2009, page 120 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
autorisant la Banque centrale populaire (BCP) à prendre une participation dans le capital de la société «Upline Group ».
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Boujdour Offshore », conclu le 16 hija 1428 (26 décembre 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, et la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC ».
BO n° 5710 du 19 février 2009, édition française : 43 pages, 80 actes.
autorisant la Banque centrale populaire (BCP) à prendre une participation dans le capital de la société «Upline Group ».
approuvant l'avenant au contrat de garantie conclu le 21 juillet 2006 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW), pour la garantie du prêt portant sur un montant de 41.000.000,00 d'euros, consenti par la KFW à l'Office national de l'eau potable (ONEP),
approuvant la convention conclue le 11 kaada 1429 (10 novembre 2008) entre le Royaume du Maroc et le Fonds koweitien pour le développement économique arabe, pour la garantie du prêt consenti par ledit Fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participati
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