BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5710 du 19 février 2009

Page 1 sur 43

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

Quatre-vingt-dix-huitième année - N° 5 710

23 safar 1430 (19 février 2009)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

TARIFS D'ABONNEMENT ABONNEMENT EDITIONS

EDITIONS

AU MAROC 6 mois 1 an

Edition générale 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers .. . . 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle 150 DH 200 DH

IMPRIMERIE OFFICIELLE A L'ETRANGER RABAT - CHELLAH

Tél. : 037.76.50.24 - 037.76.50.25 A destination de l'étranger, 037.76.54.13 par voies ordinaire, aérienne

ou de la poste rapide interna- Compte n° : tionale, les tarifs prévus ci- 310 810 1014029004423101 33 contre sont majorés des frais ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat d'envoi, tels qu'ils sont fixés

par la réglementation postale au nom du régisseur des recettes en vigueur. de l'Imprimerie officielle

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages Avenant au contrat de garantie conclu entre

le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW).

Décret n° 2-08-700 du 16 moharrem 1430 (13 janvier 2009) approuvant l'avenant au contrat de garantie conclu le 21 juillet 2006 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW), pour la garantie du prêt portant sur un montant de 41.000.000,00 d'euros, consenti par la KFW à

l'Office national de l'eau potable (ONEP), pour le financement du programme sectoriel « Alimentation en eau potable rurale IV », signé le 29 août 2008 et portant sur une augmentation du prêt à concurrence de 21.000.000,00 d'euro................ 119

.... Convention de garantie conclue entre le

Royaume du Maroc et le Fonds koweitien pour le développement économique arabe.

Décret n° 2-08-762 du 19 moharrem 1430 (16 janvier 2009) approuvant la convention conclue le 11 kaada 1429 (10 novembre 2008) entre le Royaume du Maroc el le Fonds koweitien pour le développement économique

arabe, pour la garantie du prêt consenti par ledit Pages Fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participation au financement du projet de l'autoroute Fès-Oujda...... .... 119

TEXTES PARTICULIERS

-

Banque centrale populaire. - Prise de

participation dans le capital de la société « Upline Group ».

Décret n° 2-09-02 du 3 safar 1430 (30 janvier 2009) autorisant la Banque centrale populaire (BCP) à prendre une participation dans le capital de la société « Upline Group ». .... 120

Permis de recherches des hydrocarbures.

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1413-08 du 24 rejeb 1429 (28 juillet 2008) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1584-06 du 29 joumada I 1427 (26 juin 2006) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Boujdour Offshore I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC »... 120

Sommairen° 5710

Actes cités sur cette page