Quatre-vingt-dix-huitième année - N° 5 710
23 safar 1430 (19 février 2009)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Pages Avenant au contrat de garantie conclu entre
le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW).
Décret n° 2-08-700 du 16 moharrem 1430 (13 janvier 2009) approuvant l'avenant au contrat de garantie conclu le 21 juillet 2006 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW), pour la garantie du prêt portant sur un montant de 41.000.000,00 d'euros, consenti par la KFW à
l'Office national de l'eau potable (ONEP), pour le financement du programme sectoriel « Alimentation en eau potable rurale IV », signé le 29 août 2008 et portant sur une augmentation du prêt à concurrence de 21.000.000,00 d'euro................ 119
.... Convention de garantie conclue entre le
Royaume du Maroc et le Fonds koweitien pour le développement économique arabe.
Décret n° 2-08-762 du 19 moharrem 1430 (16 janvier 2009) approuvant la convention conclue le 11 kaada 1429 (10 novembre 2008) entre le Royaume du Maroc el le Fonds koweitien pour le développement économique
arabe, pour la garantie du prêt consenti par ledit Pages Fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participation au financement du projet de l'autoroute Fès-Oujda...... .... 119
TEXTES PARTICULIERS
-
Banque centrale populaire. - Prise de
participation dans le capital de la société « Upline Group ».
Décret n° 2-09-02 du 3 safar 1430 (30 janvier 2009) autorisant la Banque centrale populaire (BCP) à prendre une participation dans le capital de la société « Upline Group ». .... 120
Permis de recherches des hydrocarbures.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1413-08 du 24 rejeb 1429 (28 juillet 2008) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1584-06 du 29 joumada I 1427 (26 juin 2006) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Boujdour Offshore I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC »... 120