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N° 5714 - 7 rabii I 1430 (5-3-2009)
BULLETIN OFFICIEL
Le président, en concertation avec le reste des membres du bureau, peut inviter aux travaux de l'assemblée générale, toute personne qu'il juge utile de consulter sur l'un des points de l'ordre du jour.
Article 19
Toute absence à une assemblée générale doit être justifiée par écrit et adressée au président. Les motifs avancés sont consignés dans la feuille de présence.
Article 20
Tout membre qui manque aux dispositions de la présente loi et du règlement intérieur de la chambre est sanctionné par l'assemblée générale qui, à la majorité des membres présents, peut exclure de la séance le membre concerné.
Article 21
Un procès-verbal est dressé à l'issue de chaque séance, signé par le président et le secrétaire puis consigné dans un registre spécial après son approbation par l'assemblée générale lors de la session suivante.
Une copie de ce procès-verbal est adressée à chaque membre au moins huit jours avant la session suivante.
Chaque chambre adresse régulièrement les procès-verbaux de ses sessions à l'autorité gouvernementale chargée de l'agriculture.
Une copie de ces procès-verbaux est également adressée au gouverneur de la préfecture ou de la province, chef-lieu de la région dont dépend la chambre concernée.
Article 22
Les décisions prises lors des délibérations de l'assemblée générale sont signées par le président de la chambre et son secrétaire puis consignées par ordre chronologique dans un registre spécial.
Ces décisions sont affichées par extrait dans un délai de huit jours au siège de la chambre.
Tout électeur de la chambre a le droit de prendre à ses frais copie totale ou partielle de ces décisions. Il peut les publier sous sa responsabilité.
Article 23
En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire ou lorsque celui-ci refuse de signer les décisions, une mention est faite au procès-verbal de la séance. Il appartient alors au secrétaire adjoint d'y procéder d'office.
A défaut, le président désigne parmi les membres de l'assemblée générale présents sachant lire et écrire, un secrétaire qui peut y procéder valablement.
Chapitre 2 Bureau de la chambre : Constitution et attributions Section 1. - Constitution du bureau Article 24
L'assemblée générale se réunit dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats définitifs, conformément aux dispositions de l'article 271 de la loi susvisée n° 9-97, sur convocation écrite du gouverneur de la préfecture ou de la province, chef-lieu de la région dont dépend la chambre concernée en vue d'élire, pour la durée de son mandat, parmi ses membres, un bureau composé :
• d'un président ;
• de 2 vice-présidents, lorsque le nombre des membres de la chambre est inférieur à 10 ;
• de 4 vice-présidents, lorsque le nombre des membres de la chambre est compris entre 11 et 40 ;
• de 6 vice-présidents, lorsque le nombre des membres de la
chambre est compris entre 41 et 60 ;
• de 8 vice-présidents, lorsque le nombre des membres de la chambre est supérieur à 60 ;
• d'un secrétaire ;
• d'un secrétaire adjoint ;
• d'un rapporteur du budget.
Article 25
Pour l'élection de son bureau, l'assemblée générale se réunit sous la présidence du membre le plus âgé parmi les membres présents.
Le secrétariat de la séance, assuré par le plus jeune des membres présents sachant lire et écrire, établit le procès-verbal qui sera signé par le Président de la séance et son secrétaire.
Le président et le premier vice-président sont élus au scrutin uninominal avec vote secret. Chaque fonction à pourvoir fait l'objet d'une opération de vote distincte.
Les autres membres du bureau sont élus :
- au scrutin uninominal avec vote secret si le nombre des membres de la chambre est inférieur à quinze. Chaque fonction à pourvoir fait l'objet d'une opération de vote distincte ;
-au scrutin de liste si le nombre des membres de la
chambre est égal ou supérieur à quinze. La liste gagnante emporte toutes les fonctions.
Le vote par correspondance ou par mandataire est interdit. L'assemblée ne peut valablement procéder à la réunion réservée à cette élection que si les deux tiers de ses membres en fonction sont présents.