Arrêté n° 144-09 du 21 janvier 2009
portant agrément de la pépinière « El Kandouchi » pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes.
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portant agrément de la pépinière « El Kandouchi » pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes.
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portant agrément de la société « Soprochiba » pour commercialiser des semences standard de légumes.
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N° 5714 - 7 rabii I 1430 (5-3-2009)
BULLETIN OFFICIEL
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - La société « Nabat Chaouia», dont le siège social sis 8, rue Ait Baha, Casablanca, est agréee pour commercialiser des semences certifiées de céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au «Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 des arrêtés susvisés nos 860-75, 859-75, 862-75, 857-75, 858-75, 971-75 et 2101-03, la société « Nabat Chaouia » est tenue de déclarer semestriellement pour la pomme de terre et mensuellement pour les autres espèces au ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes/Service du contrôle des semences et des plants) ses achats, ses ventes et ses stocks desdites semences et plants.
ART. 4. - Le présent agrément peut peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 663-06 du 5 rabii I 1427 (4 avril 2006) portant agrément de la société «Nabat Chaouia» pour commercialiser des semences certifiées de céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre.
ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 moharrem 1430 (21 janvier 2009).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5712 du 30 safar 1430 (26 février 2009).
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 144-09 du 24 moharrem 1430 (21 janvier 2009) portant agrément de la pépinière « El Kandouchi » pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes.
-
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2098-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement à la conservation et à la certification des semences et des plants d'agrumes,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. — La pépinière « EI Kandouchi » dont le siège social sis douar Beni M'Quild-Ait Yahia ou Hcine-Ikaddar, province d'El Hajeb, est agréée pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au «Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 2098-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003), la pépénière « El Kandouchi » est tenue de déclarer en janvier et en juillet de chaque année, au ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes/service du contrôle des semences et des plants) ses achats et ses ventes desdits semences et plants.
ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 moharrem 1430 (21 janvier 2009).
AzIz AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5712 du 30 safar 1430 (26 février 2009).
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 145-09 du 24 moharrem 1430 (21 janvier 2009) portant agrément de la société « Soprochiba » pour commercialiser des semences standard de légumes.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - La société « Soprochiba », dont le siège social sis lot 190, zone industrielle, El Jadida, est agréée pour commercialiser des semences standard de légumes.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au «Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
portant agrément de la société
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, et à la certification des semences et des plants d'agrumes
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc