N° 5718 - 21 rabii I 1430 (19-3-2009) BULLETIN OFFICIEL
Annexe 3
541
Attestation (Titres)' (Elsiulösei
Nous soussignés?
certifions détenir en dépôt à la date du pour le compte de ? en représentation des provisions techniques* conformément à l'article 238 de la loi n° 17-99 portant code des assurances et aux articles 48, 49 et 50 de l'arrêté du ministre des 1548.0 finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance, les valeurs indiquées ci-après
N° du compte :
Gaull Jie pill dent Su seill Nombre de titres Nature des valeurs Cours au.S A- valeurs cotées -
-
Total A
179
ç9ç (2005 sesi 10) 1426 ¿lis, 6 yi suall
Montant ¿all
¿ ems e -1
TErM
B-actions ou parts des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
-
-
Total B C- valeurs non cotées -
-
Total C Total général
HENN
Ces valeurs ne peuvent faire l'objet d'un retrait qu'après accord préalable du ministre chargé des finances.
Fait à le Signature®
1 - Etablie sur papier à entête de l'établissement dépositaire 2- Raison sociale et adresse de l'établissement dépositaire 3- Dénomination de l'entreprise d'assurances et de réassurance déposante
5...
4- Indiquer l'affectation correspondante : Vie et capitalisation ou Gestion spéciale des rentes "accidents du travail" ou Assurances non vie
al y a dille des je la je pil des ell jeu 5
5- Cours de bourse des valeurs cotées ou prix du rachat pour les parts ou actions des OPCVM au 1ª jour du mois du dépôt
6- Prénoms, noms, et qualités des signataires