BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5718 du 19 mars 2009

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N° 5718 - 21 rabii I 1430 (19-3-2009) BULLETIN OFFICIEL

Annexe 3

541

Attestation (Titres)' (Elsiulösei

Nous soussignés?

certifions détenir en dépôt à la date du pour le compte de ? en représentation des provisions techniques* conformément à l'article 238 de la loi n° 17-99 portant code des assurances et aux articles 48, 49 et 50 de l'arrêté du ministre des 1548.0 finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance, les valeurs indiquées ci-après

N° du compte :

Gaull Jie pill dent Su seill Nombre de titres Nature des valeurs Cours au.S A- valeurs cotées -

-

Total A

179

ç9ç (2005 sesi 10) 1426 ¿lis, 6 yi suall

Montant ¿all

¿ ems e -1

TErM

B-actions ou parts des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)

-

-

Total B C- valeurs non cotées -

-

Total C Total général

HENN

Ces valeurs ne peuvent faire l'objet d'un retrait qu'après accord préalable du ministre chargé des finances.

Fait à le Signature®

1 - Etablie sur papier à entête de l'établissement dépositaire 2- Raison sociale et adresse de l'établissement dépositaire 3- Dénomination de l'entreprise d'assurances et de réassurance déposante

5...

4- Indiquer l'affectation correspondante : Vie et capitalisation ou Gestion spéciale des rentes "accidents du travail" ou Assurances non vie

al y a dille des je la je pil des ell jeu 5

5- Cours de bourse des valeurs cotées ou prix du rachat pour les parts ou actions des OPCVM au 1ª jour du mois du dépôt

6- Prénoms, noms, et qualités des signataires

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