Arrêté conjoint n° 472-09 du 23 février 2009
portant homologation de normes marocaines.
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N° 5722 - 6 rabii II 1430 (2-4-2009) BULLETIN OFFICIEL 577
NM ISO 11204 : Acoustique - Bruit émis par les machines et équipements - Mesurage
des niveaux de pression acoustique d'émission au poste de travail et des niveaux de en d'autres positions spécifiées - Méthode nécessitant des corrections
NM 19.7.014 : Produits isolants thermiques pour le bâtiment - Isolation thermique
formée en place à base de produits de perlite expansée (EP) - Spécifications des produits liés et en vrac avant la mise en place ;
NM 19.7.015 : Produits isolants thermiques pour le bâtiment - Isolation thermique
formée en place à base de produits de perlite expansée (EP) - Spécifications des produits mis en place ;
NM ISO 20393 : Matériaux d'isolation thermique - Détermination de l'absorption d'eau à
long terme par diffusion ;
NM ISO 20394 : Matériaux d'isolation thermique - Détermination de la résistance au gel-
dégel ;
NM ISO 8302 : Isolation thermique - Détermination de la résistance thermique et des
propriétés connexes en régime stationnaire - Méthode de la plaque chaude gardée :
NM ISO 8497 : Isolation thermique - Détermination des propriétés relatives au
transfert de chaleur en régime stationnaire dans les isolants thermiques pour conduites:
NM ISO 10051 : Isolation thermique - Effets de l'humidité sur les propriétés relatives au
transfert de chaleur - Détermination de la transmissivité thermique d'un matériau humide.
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'équipement et des transports n° 472-09 du 27 safar 1430 (23 février 2009) portant homologation de normes marocaines.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat et du ministre de l'équipement n° 1140-98 du 16 moharrem 1419 (13 mai 1998) portant homologation de normes marocaines ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 13 novembre 2008,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. — Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté. ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. - Est abrogé l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat et du ministre de l'équipement n° 1140-98 du 16 moharrem 1419 (13 mai 1998) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 03.4.054.
ART. 4. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 27 safar 1430 (23 février 2009).
Le ministre de l'industrie,
du commerce Le ministre de l'équipement
et des nouvelles technologies, et des transports,
AHMED REDA CHAMI. KARIM GHELLAB.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant homologation de normes marocaines