BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5762 du 20 août 2009

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N° 5762 - 28 chaabane 1430 (20-8-2009)

BULLETIN OFFICIEL

Le coût global de l'investissement s'élève à 5.070 millions DH. Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - La société Holding d'aménagement Al Omrane est autorisée à créer une filiale dénommée « Société d'aménagement Al Omrane Melloussa », avec un capital social initial de 5 millions DH.

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, Ic 4 chaabane 1430 (27 juillet 2009).

ABBAS EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Décret n° 2-09-505 du 14 chaabane 1430 (6 août 2009) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) via sa filiale « Fipar-Holding » à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Renault Tanger Mediterranée ».

LE PREMIER MINISTRE.

EXPOSE DES MOTIFS :

La Caisse de dépôt et de gestion (CDG) demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 relative au transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour prendre, via sa filiale Fipar-Holding une participation de 47,6 % dans le capital de la société dénommée « Renault Tanger Méditerranée ».

A travers cette participation, la CDG vise à accompagner le groupe Renault pour la réalisation du projet d'implantation d'une usine d'assemblage dans la région de Tanger, initié dans le cadre du plan de développement dudit groupe au Maroc.

A ce titre, l'Etat et Renault ont signé, en janvier 2008, un accord cadre relatif à la mise en place d'une unité de production automobile à Tanger d'une capacité à terme de 400.000 véhicules par an.

Situé sur un terrain de 314 ha dans la zone franche Melloussa, à proximité de la plate forme portuaire du port Tanger Med, ce projet prévoit deux lignes de production dont la première sera mise en service avant fin 2011 et la seconde avant fin 2014.

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Représentant un investissement capacitaire global de plus de 600 millions d'euros, ce projet est d'une importance majeure pour le développement économique de la région de Tanger, devant contribuer à créer environ 6.000 emplois directs et près de 30.000 emplois indirects.

Fipar-Holding prévoit une contribution de 100 millions d'euros par voie d'augmentation de capital dans la société «Renault Tanger Méditerranée », représentant une prise de participation à hauteur de 47,6 %.

Dans ce cadre, il a été adopté une structuration du projet autour de deux sociétés à savoir « Renault Tanger Méditerranée », société dédiée au portage des actifs liés au projet (bâtiment, investissement capacitaire, outillage, ingénierie, etc...) et « Renault Tanger exploitation « RTE»», société qui assurera l'exploitation desdits actifs qui seront loués auprès de RTM.

Le plan d'affaires de la société « Renault Tanger Méditerranée » pour la période 2010-2017 fait ressortir sa solidité financière et sa capacité à générer une rentabilité satisfaisante pour les actionnaires.

Le chiffre d'affaires marquera une progression annuelle moyenne d'environ 7%.

Compte tenu de l'intérêt de la CDG d'accompagner le groupe Renault pour la réalisation d'un grand ensemble industriel structurant, dont les retombées sont importantes pour le Maroc, notamment en termes de renforcement du tissu industriel, de développement des infrastructures et de création d'emplois.

Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - La Caisse de dépôt et de gestion est autorisée, via sa filiale « Fipar-Holding », à prendre une participation de 47,6 % dans le capital de la société dénommée « Renault Tanger Méditerranée » pour un montant de 100 millions d'euros.

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 14 chaabane 1430 (6 août 2009).

ABBAS EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MeZoUAR.

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