Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) via sa filiale « Fipar-Holding » à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Renault Tanger Mediterranée ».
Le décret n° 2-09-505 du 6 août 2009 autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) via sa filiale « Fipar-Holding » à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Renault Tanger Mediterranée » est publié au Bulletin officiel n° 5762 (édition de traduction officielle) du 20 août 2009, page 7 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
BO n° 5762 du 20 août 2009, édition française : 15 pages, 23 actes.
autorisant la société Holding d'aménagement Al Omrane (HAO) à créer une filiale dénommée « Société d'aménagement Al Omrane Sahel-Lakhiayta ».
autorisant la société Holding d'aménagement Al Omrane (HAO) à créer une filiale dénommée « Société d'aménagement Al Omrane Melloussa ».
approuvant la délibération du Conseil de la commune de Taza, chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de Taza (RADEETA), de la gestion du service d'assainissement liquide ainsi que le cahier des charges correspondant.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-09-505. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.