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Décret

Décret n° 2-09-505 du 6 août 2009

autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) via sa filiale « Fipar-Holding » à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Renault Tanger Mediterranée ».

L'essentiel

Le décret n° 2-09-505 du 6 août 2009 autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) via sa filiale « Fipar-Holding » à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Renault Tanger Mediterranée » est publié au Bulletin officiel n° 5762 (édition de traduction officielle) du 20 août 2009, page 7 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-09-505
Date de l'acte
6 août 2009
Bulletin officiel (français)
BO n° 5762 du 20 août 2009, page 7 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 5762 du 20 août 2009, page 15 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-09-5056 août 2009 : Date de l'acte ; 20 août 2009 : Publication, BO n° 5762 du 20 août 20096 août 200920 août 20096 août 2009 : Date de l'acte20 août 2009 : Publication, BO n° 5762 du 20 août 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5762 du 20 août 2009, page 7

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BO n° 5762 du 20 août 2009, édition française : 15 pages, 23 actes.

  • Arrêté n° 1570-09 du 19 juin 2009

    approuvant la délibération du Conseil de la commune de Taza, chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de Taza (RADEETA), de la gestion du service d'assainissement liquide ainsi que le cahier des charges correspondant.

    page 8

Voir les 23 actes du BO n° 5762

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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