BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5762 du 20 août 2009

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N° 5762 - 28 chaabane 1430 (20-8-2009)

BULLETIN OFFICIEL

Pages Société « Fipar Holding » CDG. - Autorisation de

prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Renault Tanger Mediterranée ».

Décret n° 2-09-505 du 14 chaabane 1430 (6 août 2009) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) via sa filiale « Fipar-Holding » à prendre unc participation dans le capital de la société dénommée « Renault Tanger Méditerranée »...... 1287

Avenant à un accord pétrolier.

Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1577-09 du 10 joumada II 1430 (4 juin 2009) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « Ras Juby Offshore » conclu, le 12 moharrem 1430

(9 janvier 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Genting Oil Morocco Limited »....................................... 1288

Gestion des services d'assainissement liquide. Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1570-09 du

25 joumada II 1430 (19 juin 2009) approuvant la délibération du Conseil de la commune de Taza, chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de Taza (RADEETA), de la gestion du service d'assainissement liquide ainsi que le cahier des charges correspondant...... 1288

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1600-09 du 1er rejeb 1430 Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1600-09 du 1°r rejeb 1430 (24 juin 2009) approuvant les délibérations du Conseil de la commune d'Azrou confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide ainsi que le cahier des charges correspondant.... 1288

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1608-09 du 1º rejeb 1430 (24 juin 2009) approuvant les délibérations du Conseil de la commune d'Ifrane confiant l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide... .... 1289

Attributions des certificats de conformités

aux normes marocaines.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1594-09 du 10 joumada I 1430 (6 mai 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire de contrôle des lubrifiants de la direction des exploitations minières de Khouribga de l'OCP..... 1289

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1593-09 du 11 joumada I 1430 (7 mai 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire public d'essais et d'études / Centre technique régional de Marrakech (LPEE / CTR Marrakech)........ ... 1290

Pages Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des

nouvelles technologies n° 1595-09 du Il joumada I 1430 (7 mai 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire public d'essais et d'études / Centre technique régional de Meknes (LPEE / CTR de Meknès)....... . . . . 1290

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1697-09 du Jer rejeb 1430 (24 juin 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire d'étalonnage des balances industrielles de la Société de promotion industrielle et commerciale (SINPEC). 1290

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1602-09 du 3 rejeb 1430 (26 juin 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Centre de maintenance fret Casablanca-ONCF....... .... 1291

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1603-09 du 3 rejeb 1430 (26 juin 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « l'Usine électrique »..... ..... .••• 1291

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1604-09 du 3 rejeb 1430 (26 juin 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « SAMIR »........ 1291

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1605-09 du 3 rejeb 1430 (26 juin 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Tiznit Plastic »....... .... 1292

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1606-09 du 3 rejeb 1430 (26 juin 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Euro Maroc Phosphore ».... ... 1292

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1699-09 du 10 rejeb 1430 (3 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Union des pêcheries africaines ». .... 1293

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1700-09 du 10 rejeb 1430 (3 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Lafarge Maroc ».......... ..... 1293

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1701-09 du 10 rejeb 1430 (3 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Boyauderie N'Guyer - N'Guyer Abderrazak - Import - Export »... 1293

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