Quatre-vingt-dix-huitième année - N° 5762
28 chaabane 1430 (20 août 2009)
ISSN 0851 - 1217
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ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Pages Accord de prêt conclu entre le Royaume du
Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement. Décret n° 2-09-404 du 17 rejob 1430 (10 juillet 2009)
approuvant l'accord de prêt n° 7665-MA de politique de développement du secteur des déchets ménagers, d'un montant de 100 millions d'euros, conclu le 26 joumada I 1430 (22 mai 2009) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement..... 1284
Convention conclue entre le gouvernement
du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie d'une vente.
Décret n° 2-09-421 du 24 rejeb 1430 (17 juillet 2009) approuvant la convention conclue le 21 mai 2009 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie d'une vente à tempérament, consentie par ladite banque à l'Office national de l'électricité, en vue de la participation au financement du projet de station électrique de Kénitra...... 1284
....
Pages Commerce extérieur. - Liste des marchandises
faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation. Arrêté du ministre du commerce extérieur n° 1860-09 du
6 rejeb 1430 (29 juin 2009) complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation……. .... 1284
TEXTES PARTICULIERS
Société Holding d'aménagement Al Omrane. -
Autorisation de créer des filiales dénommées «Société d'aménagement Al Omrane Sahel-Lakhiayta » et « Société d'aménagement Al Omrane Melloussa ».
Décret n° 2-09-416 du 4 chaabane 1430 (27 juillet 2009) autorisant la société Holding d'aménagement Al Omrane (HAO) à créer une filiale dénommée « Société d'aménagement Al Omrane Sahel- Lakhiayta »..... ... 1286
Décret n° 2-09-417 du 4 chaabane 1430 (27 juillet 2009) autorisant la société Holding d'aménagement Al Omrane (HAO) à créer une filiale dénommée « Société d'aménagement Al Omrane Melloussa ».... 1286