BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5762 du 20 août 2009

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Quatre-vingt-dix-huitième année - N° 5762

28 chaabane 1430 (20 août 2009)

ISSN 0851 - 1217

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ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages Accord de prêt conclu entre le Royaume du

Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement. Décret n° 2-09-404 du 17 rejob 1430 (10 juillet 2009)

approuvant l'accord de prêt n° 7665-MA de politique de développement du secteur des déchets ménagers, d'un montant de 100 millions d'euros, conclu le 26 joumada I 1430 (22 mai 2009) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement..... 1284

Convention conclue entre le gouvernement

du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie d'une vente.

Décret n° 2-09-421 du 24 rejeb 1430 (17 juillet 2009) approuvant la convention conclue le 21 mai 2009 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie d'une vente à tempérament, consentie par ladite banque à l'Office national de l'électricité, en vue de la participation au financement du projet de station électrique de Kénitra...... 1284

....

Pages Commerce extérieur. - Liste des marchandises

faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation. Arrêté du ministre du commerce extérieur n° 1860-09 du

6 rejeb 1430 (29 juin 2009) complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation……. .... 1284

TEXTES PARTICULIERS

Société Holding d'aménagement Al Omrane. -

Autorisation de créer des filiales dénommées «Société d'aménagement Al Omrane Sahel-Lakhiayta » et « Société d'aménagement Al Omrane Melloussa ».

Décret n° 2-09-416 du 4 chaabane 1430 (27 juillet 2009) autorisant la société Holding d'aménagement Al Omrane (HAO) à créer une filiale dénommée « Société d'aménagement Al Omrane Sahel- Lakhiayta »..... ... 1286

Décret n° 2-09-417 du 4 chaabane 1430 (27 juillet 2009) autorisant la société Holding d'aménagement Al Omrane (HAO) à créer une filiale dénommée « Société d'aménagement Al Omrane Melloussa ».... 1286

Sommairen° 5762

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