Loi n° 40-08
pour l'année budgétaire 2009
Décret
approuvant l'accord de prêt n° 7665-MA de politique de développement du secteur des déchets ménagers, d'un montant de 100 millions d'euros, conclu le 26 joumada I 1430 (22 mai 2009) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.
Le décret n° 2-09-404 du 10 juillet 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5762 (édition de traduction officielle) du 20 août 2009, page 1284 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 2009
portant promulgation de la loi n° 40-08
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
Arrêté du ministre du commerce extérieur n° 1860-09 du
fixant la liste des marchandises faisant l'objet de mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation
relative au commerce extérieur
portant promulgation de la loi n° 13-89
pris pour l'application de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur
BO n° 5762 du 20 août 2009, édition française : 15 pages, 23 actes.
Arrêté du ministre du commerce extérieur n° 1860-09 du
autorisant la société Holding d'aménagement Al Omrane (HAO) à créer une filiale dénommée « Société d'aménagement Al Omrane Sahel-Lakhiayta ».
autorisant la société Holding d'aménagement Al Omrane (HAO) à créer une filiale dénommée « Société d'aménagement Al Omrane Melloussa ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-09-404. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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