Décret n° 2-09-416 du 27 juillet 2009
autorisant la société Holding d'aménagement Al Omrane (HAO) à créer une filiale dénommée « Société d'aménagement Al Omrane Sahel-Lakhiayta ».
Décret
autorisant la société Holding d'aménagement Al Omrane (HAO) à créer une filiale dénommée « Société d'aménagement Al Omrane Melloussa ».
Le décret n° 2-09-417 du 27 juillet 2009 autorisant la société Holding d'aménagement Al Omrane (HAO) à créer une filiale dénommée « Société d'aménagement Al Omrane Melloussa » est publié au Bulletin officiel n° 5762 (édition de traduction officielle) du 20 août 2009, page 1286 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant la société Holding d'aménagement Al Omrane (HAO) à créer une filiale dénommée « Société d'aménagement Al Omrane Sahel-Lakhiayta ».
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
BO n° 5762 du 20 août 2009, édition française : 15 pages, 23 actes.
autorisant la société Holding d'aménagement Al Omrane (HAO) à créer une filiale dénommée « Société d'aménagement Al Omrane Sahel-Lakhiayta ».
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) via sa filiale « Fipar-Holding » à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Renault Tanger Mediterranée ».
Arrêté du ministre du commerce extérieur n° 1860-09 du
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