approuvant la convention conclue le 21 mai 2009 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie d'une vente à tempérament, consentie par ladite banque à l'Office national de l'électricité, en vue de la participation au financem
L'essentiel
Le décret n° 2-09-421 du 17 juillet 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5762 (édition de traduction officielle) du 20 août 2009, page 1 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant l'accord de prêt n° 7665-MA de politique de développement du secteur des déchets ménagers, d'un montant de 100 millions d'euros, conclu le 26 joumada I 1430 (22 mai 2009) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.
approuvant l'accord de prêt n° 7665-MA de politique de développement du secteur des déchets ménagers, d'un montant de 100 millions d'euros, conclu le 26 joumada I 1430 (22 mai 2009) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-09-421. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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