BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-09-421 du 17 juillet 2009

approuvant la convention conclue le 21 mai 2009 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie d'une vente à tempérament, consentie par ladite banque à l'Office national de l'électricité, en vue de la participation au financem

L'essentiel

Le décret n° 2-09-421 du 17 juillet 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5762 (édition de traduction officielle) du 20 août 2009, page 1 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-09-421
Date de l'acte
17 juillet 2009
Bulletin officiel (français)
BO n° 5762 du 20 août 2009, page 1 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 5761 du 17 août 2009, page 1 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-09-42117 juillet 2009 : Date de l'acte ; 20 août 2009 : Publication, BO n° 5762 du 20 août 200917 juillet 200920 août 200917 juillet 2009 : Date de l'acte20 août 2009 : Publication, BO n° 5762 du 20 août 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5762 du 20 août 2009, page 1

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

  • Décret n° 2-09-404 du 10 juillet 2009

    approuvant l'accord de prêt n° 7665-MA de politique de développement du secteur des déchets ménagers, d'un montant de 100 millions d'euros, conclu le 26 joumada I 1430 (22 mai 2009) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.

Dans le même numéro

BO n° 5762 du 20 août 2009, édition française : 15 pages, 23 actes.

Voir les 23 actes du BO n° 5762

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-09-421. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.