approuvant la délibération du Conseil de la commune de Taza, chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de Taza (RADEETA), de la gestion du service d'assainissement liquide ainsi que le cahier des charges correspondant.
L'essentiel
L'arrêté n° 1570-09 du 19 juin 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5762 (édition de traduction officielle) du 20 août 2009, page 1288 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « Ras Juby Offshore » conclu, le 12 moharrem 1439 (9 janvier 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Genting Oil Morocco Limited ».
ainsi que la section 1 de la loi n°79.00 relative à l’organisation des préfectures et provinces. Il s’agit des dépenses engagées en faveur des arrondissements, comme le cas des bons de commandes n°12 /486 et 12/475 (année 2012) et les bons de commandes 11/259, 11/185 et 61/11 (
du 18 février 2009. Leur comptabilité est régie par le décret n° 2-09-441 du 3 janvier 2010 qui fixe les principes fondamentaux, les règles applicables à l’exécution des opérations de recettes et de dépenses et des opérations de trésorerie, les règles applicables à la comptabili
approuvant les délibérations du Conseil de la commune d'Azrou confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du potable (ONEP) gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide
Dans le même numéro
BO n° 5762 du 20 août 2009, édition française : 15 pages, 23 actes.
approuvant les délibérations du Conseil de la commune d'Azrou confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du potable (ONEP) gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide
approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « Ras Juby Offshore » conclu, le 12 moharrem 1439 (9 janvier 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Genting Oil Morocco Limited ».
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) via sa filiale « Fipar-Holding » à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Renault Tanger Mediterranée ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1570-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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