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Arrêté

Arrêté n° 1570-09 du 19 juin 2009

approuvant la délibération du Conseil de la commune de Taza, chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de Taza (RADEETA), de la gestion du service d'assainissement liquide ainsi que le cahier des charges correspondant.

L'essentiel

L'arrêté n° 1570-09 du 19 juin 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5762 (édition de traduction officielle) du 20 août 2009, page 1288 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1570-09
Date de l'acte
19 juin 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5762 du 20 août 2009, page 15 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1570-0919 juin 2009 : Date de l'acte ; 20 août 2009 : Publication, BO n° 5762 du 20 août 200919 juin 200920 août 200919 juin 2009 : Date de l'acte20 août 2009 : Publication, BO n° 5762 du 20 août 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5762 du 20 août 2009, page 8

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  • Loi n° 45-08 du 18 février 2009

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  • Dahir n° 1-09-02 du 18 février 2009

    du 18 février 2009. Leur comptabilité est régie par le décret n° 2-09-441 du 3 janvier 2010 qui fixe les principes fondamentaux, les règles applicables à l’exécution des opérations de recettes et de dépenses et des opérations de trésorerie, les règles applicables à la comptabili

  • Arrêté n° 1600-09 du 24 juin 2009

    approuvant les délibérations du Conseil de la commune d'Azrou confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du potable (ONEP) gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide

Dans le même numéro

BO n° 5762 du 20 août 2009, édition française : 15 pages, 23 actes.

  • Arrêté n° 1600-09 du 24 juin 2009

    approuvant les délibérations du Conseil de la commune d'Azrou confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du potable (ONEP) gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide

    page 8

  • Arrêté conjoint n° 1577-09 du 4 juin 2009

    approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « Ras Juby Offshore » conclu, le 12 moharrem 1439 (9 janvier 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Genting Oil Morocco Limited ».

    page 8

  • Décret n° 2-09-505 du 6 août 2009

    autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) via sa filiale « Fipar-Holding » à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Renault Tanger Mediterranée ».

    page 7

Voir les 23 actes du BO n° 5762

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Citer ce texte

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