BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5762 du 20 août 2009

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N° 5762 - 28 chaabane 1430 (20-8-2009)

BULLETIN OFFICIEL

1288

Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1577-09 du 10 joumada II 1430 (4 juin 2009) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « Ras Juby Offshore » conclu, le 12 moharrem 1439 (9 janvier 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Genting Oil Morocco Limited ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE 'ENVIRONNEMENT.

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1°" avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment les articles 4 et 34 ;

Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines, promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 60 ;

Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2039-08 du 29 chaoual 1429 (29 octobre 2008) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Ras Juby Offshore » conclu le 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, et la société « Genting Oil Morocco Limited » ;

Vu l'avenant n° 2 audit accord pétrolier conclu, le 12 moharrem 1430 (9 janvier 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société Genting Oil Morocco Limited, relatif à une extension d'une durée d'une année de la période initiale de validité du permis de recherche « Ras Juby » suivie de deux périodes complémentaires successives de deux années et deux années et six mois,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. -- Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier «Ras Juby Offshore » conclu, le 12 moharrem 1430 (9 janvier 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société Genting Oil Morocco Limited.

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 10 joumada Il 1430 (4 juin 2009).

La ministre de l'énergie,

des mines, de l'eau Le ministre de l'économie et de l'environnement, et des finances,

AMINA BENKHADRA SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5761 du 25 chaabanc 1430 (17 août 2009).

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1570-09 du 25 joumada II 1430 (19 juin 2009) approuvant la délibération du Conseil de la commune de Taza, chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de Taza (RADEETA), de la gestion du service d'assainissement liquide ainsi que le cahier des charges correspondant.

LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,

Vu la loi n° 78-00 portant charte communale, promulguée par le dahir n° 1-02-297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Vu la loi n° 45-08 relative à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements, promulguée par le dahir n° 1-09-02 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;

Vu la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales, promulguée par le dahir n° 1-07-195 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) ;

Vu le décret n° 2-64-394 du 22 joumada | 1384

(29 septembre 1964) relatif aux régies communales dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;

Vu les délibérations du conseil de la commune de Taza en date du 10 rabii I 1425 (29 avril 2004) et en date du 30 safar 1430 (24 février 2009) relative au transfert de la gestion du service d'assainissement liquide à la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de Taza (RADEETA), et à l'adoption du cahier des charges correspondant,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées à l'original du présent arrêté, les délibérations du conseil de la commune de Taza chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de Taza (RADEETA), de la gestion du service d'assainissement liquide ainsi que le cahier des charges correspondant.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officicl.

Rabat, le 25 joumada II 1430 (19 juin 2009).

СнакІв BENMOUSSA.

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1600-09 du 1er rejeb 1430 (24 juin 2009) approuvant les délibérations du Conseil de la commune d'Azrou confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du potable (ONEP) gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide ainsi que le cahier des charges correspondant.

LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,

Vu la loi n° 78-00 portant charte communale, promulguée par le dahir n° 1-02-297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Vu la loi n° 45-08 relative à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements, promulguée par le dahir n° 1-09-02 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;

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