N° 5762 - 28 chaabane 1430 (20-8-2009)
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BULLETIN OFFICIEL
Vu la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales, promulguée par le dahir n° 1-07-195 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007);
Vu le dahir n° 1-72-203 du 18 safar 1392 (3 avril 1972) relatif à l'Office national de l'eau potable, tel qu'il a été modifié par la loi n° 31-00 promulguée par le dahir n° 1-00-266 du 2 joumada II 1421 (1e" septembre 2000); notamment son article 2 ;
Vu les délibérations du conseil de la commune d'Azrou en date du 15 rejeb 1429 (18 juillet 2008), chargeant l'Office national de l'eau potable (ONEP) de la gestion du service d'assainissement liquide ainsi que l'adoption de la convention de gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées à l'original du présent arrêté, les délibérations du conseil de la commune d'Azrou, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 1er rejeb 1430 (24 juin 2009).
CHAKIB BENMOUSSA.
Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1608-09 du 1er rejeb 1430 (24 juin 2009) approuvant les délibérations du Conseil de la commune d'Ifrane confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide.
LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,
Vu la loi n° 78-00 portant charte communale, promulguée par le dahir n° 1-02-297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Vu la loi n° 45-08 relative à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements, promulguée par le dahir n° 1-09-02 du 22 safar 1430 (18 février 2009);
Vu la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales, promulguée par le dahir n° 1-07-195 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) ;
Vu le dahir n° 1-72-203 du 18 safar 1392 (3 avril 1972) relatif à l'Office national de l'eau potable, tel qu'il a été modifié par la loi n° 31-00 promulguée par le dahir n° 1-00-266 du 2 joumada II 1421 (1er septembre 2000), notamment son article 2 ;
Vu les délibérations du conseil de la commune d'Ifrane en date du 16 chaabane 1429 (18 août 2008), chargeant l'Office national de l'eau potable (ONEP) de la gestion du service d'assainissement liquide ainsi que l'adoption de la convention de gestion déléguée du service public d'assainissement liquide.
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées à l'original du présent arrêté, les délibérations du conseil de la commune d'Ifrane, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de gestion déléguée du service public d'assainissement liquide.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 1er rejeb 1430 (24 juin 2009).
CHAKIB BENMOUSSA.
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1594-09 du 10 joumada | 1430 (6 mai 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire de contrôle des lubrifiants de la direction des exploitations minières de Khouribga de l'OCP.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada 1 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 406-06 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission d'accréditation de la chimie et parachimie,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 17025 : 2005 est attribué au Laboratoire de contrôle des lubrifiants de la direction des exploitations minières de Khouribga de l'OCP, sis, rue des ateliers, ville OCP, Khouribga, pour réaliser les essais définis dans la portée annexée à son certificat de conformité à la norme NM ISO 17025.
ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1182-06 du 9 joumada I 1427 (6 juin 2006) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire de contrôle des lubrifiants de la direction des exploitations minières de Khouribga de l'OCP.
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 joumada | 1430 (6 mai 2009).
AHMeD ReDA ChamI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5759 du 18 chaabane 1430 (10 août 2009).