BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5762 du 20 août 2009

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N° 5762 - 28 chaabane 1430 (20-8-2009)

BULLETIN OFFICIEL

1290

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1593-09 du 11 joumada | 1430 (7 mai 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire publie d'essais et d'études / Centre technique régional de Marrakech (LPEE / CTR Marrakech).

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada 1 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 • (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 406-06 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission d'accréditation du BTP, DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme • marocaine NM ISO 17025 : 2005 est attribué au Laboratoire

public d'essais et d'études / Centre technique régional de Marrakech (LPEE / CTR Marrakech), sis, Hay Al-Massira 1, lot 675 B et 681, Marrakech, pour réaliser les essais définis dans la portée annexée à son certificat de conformité à la norme NM ISO 17025.

ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines n° 411-02 du 22 safar 1423 (6 mai 2002) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire public d'essais et d'études / Centre technique régional de Marrakech (LPEE/CTR Marrakech).

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 11 joumada | 1430 (7 mai 2009).

AHMED REDA CHAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin ofliciel » n° 5759 du 18 chaabane 1430 (10 août 2009).

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1595-09 du 11 joumada | 1430 (7 mai 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire public d'essais et d'études / Centre technique régional de Meknès (LPEE / CTR de Meknès).

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES.

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada 1 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii 1 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada 1 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 406-06 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission d'accréditation du BTP, DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 17025 est attribué au Laboratoire public d'essais et d'études / Centre technique régional de Meknès (LPEE / CTR de Meknès), sis, boulevard Saâdiyenne, quartier industriel El Bassatine, Meknès, pour réaliser les prestations d'essais définis dans la portée annexée à son certificat de conformité NM ISO 17025.

ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1067-08 du 15 joumada I 1429 (21 mai 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire public d'essais et d'études / Centre technique régional de Meknès.

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 11 joumada I 1430 (7 mai 2009).

AHMED REDA CHAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5759 du 18 chaabane 1430 (10 août 2009).

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1697-09 du Jer rejeb 1430 (24 juin 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire d'étalonnage des balances industrielles de la Société de promotion industrielle et commerciale (SINPEC).

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada 1 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 406-06 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission d'accréditation d'étalonnage,

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