BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5762 du 20 août 2009

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5762 - 28 chaabane 1430 (20-8-2009)

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 17025 : 2005 est attribué au Laboratoire d'étalonnage des balances industrielles de la Société de promotion industrielle et commerciale (SINPEC), sis, 93, rue Sijilmassa, Casablanca, pour réaliser les prestations d'étalonnage définies dans la portée annexée à son certificat de conformité à la norme NM ISO 17025.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 1°r rejeb 1430 (24 juin 2009).

AHMED REDA CHAMi.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5760 du 21 chaabane 1430 (13 août 2009).

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1602-09 du 3 rejeb 1430

(26 juin 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Centre de maintenance fret Casablanca-ONCF.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;

Après avis de la commission de certification des industries mécaniques, métallurgiques, électriques et électroniques, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité aux normes marocaines NM ISO 9001 est attribué au Centre de maintenance fret Casablanca-ONCF pour son activité d'entretien et maintenance des engins ferroviaires destinés au transport de fret, exercée sur le site : rue d'Azrou, Roches Noires, Casablanca.

ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1822-06 du 14 rejeb 1427 (9 août 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité du Centre de maintenance fret Casablanca- ONCF

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 3 rejeb 1430 (26 juin 2009).

AHMED REDA CHAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5759 du 18 chaabane 1430 (10 août 2009).

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1603-09 du 3 rejeb 1430 (26 juin 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « l'Usine électrique ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada 1 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;

Après avis de la commission de certification des industries mécaniques, métallurgiques, électriques et électroniques, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué à la société « l'Usine électrique » pour les activités de production et commercialisation des disjoncteurs exercées sur le site : 83, rue Chakaik Anaâmane, Hay Erraha, Casablanca.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 3 rejeb 1430 (26 juin 2009).

AHMED REDA CHAMI.

Le lexte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5759 du 18 chaabane 1430 (10 août 2009).

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1604-09 du 3 rejeb 1430 (26 juin 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « SAMIR ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;

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