Dahir n° 1-70-157 du 30 juillet 1970
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
Décision
du 3 rejeb 1430
La décision n° 1602-09 du 26 juin 2009 du 3 rejeb 1430 est publiée au Bulletin officiel n° 5762 (édition de traduction officielle) du 20 août 2009, page 1291 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation d'une norme marocaine
relative à la certification du système de gestion de la qualité du Centre de maintenance fret Casablanca- ONCF
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « l'Usine électrique ».
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « SAMIR ».
BO n° 5762 du 20 août 2009, édition française : 15 pages, 23 actes.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « l'Usine électrique ».
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « SAMIR ».
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire d'étalonnage des balances industrielles de la Société de promotion industrielle et commerciale (SINPEC).
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