BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 1608-09 du 24 juin 2009

approuvant les délibérations du Conseil de la commune d'Ifrane confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide.

L'essentiel

L'arrêté n° 1608-09 du 24 juin 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5762 (édition de traduction officielle) du 20 août 2009, page 1289 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1608-09
Date de l'acte
24 juin 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5762 du 20 août 2009, page 16 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1608-0924 juin 2009 : Date de l'acte ; 20 août 2009 : Publication, BO n° 5762 du 20 août 200924 juin 200920 août 200924 juin 2009 : Date de l'acte20 août 2009 : Publication, BO n° 5762 du 20 août 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5762 du 20 août 2009, page 9

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Voir les 3 autres

Dans le même numéro

BO n° 5762 du 20 août 2009, édition française : 15 pages, 23 actes.

  • Décision n° 1594-09 du 6 mai 2009

    attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire de contrôle des lubrifiants de la direction des exploitations minières de Khouribga de l'OCP.

    page 9

  • Arrêté n° 1570-09 du 19 juin 2009

    approuvant la délibération du Conseil de la commune de Taza, chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de Taza (RADEETA), de la gestion du service d'assainissement liquide ainsi que le cahier des charges correspondant.

    page 8

  • Arrêté n° 1600-09 du 24 juin 2009

    approuvant les délibérations du Conseil de la commune d'Azrou confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du potable (ONEP) gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide

    page 8

Voir les 23 actes du BO n° 5762

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1608-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.