Loi n° 47-06 du 30 novembre 2007
relative à la fiscalité des collectivités locales.
Arrêté
approuvant les délibérations du Conseil de la commune d'Ifrane confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide.
L'arrêté n° 1608-09 du 24 juin 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5762 (édition de traduction officielle) du 20 août 2009, page 1289 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à la fiscalité des collectivités locales.
du 30 novembre 2007.
relatif à l'Office national de l'eau potable
portant promulgation de la loi n° 31-00
portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 78.00 portant charte communale
ainsi que la section 1 de la loi n°79.00 relative à l’organisation des préfectures et provinces. Il s’agit des dépenses engagées en faveur des arrondissements, comme le cas des bons de commandes n°12 /486 et 12/475 (année 2012) et les bons de commandes 11/259, 11/185 et 61/11 (
du 18 février 2009. Leur comptabilité est régie par le décret n° 2-09-441 du 3 janvier 2010 qui fixe les principes fondamentaux, les règles applicables à l’exécution des opérations de recettes et de dépenses et des opérations de trésorerie, les règles applicables à la comptabili
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire de contrôle des lubrifiants de la direction des exploitations minières de Khouribga de l'OCP.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines
BO n° 5762 du 20 août 2009, édition française : 15 pages, 23 actes.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire de contrôle des lubrifiants de la direction des exploitations minières de Khouribga de l'OCP.
approuvant la délibération du Conseil de la commune de Taza, chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de Taza (RADEETA), de la gestion du service d'assainissement liquide ainsi que le cahier des charges correspondant.
approuvant les délibérations du Conseil de la commune d'Azrou confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du potable (ONEP) gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide
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