BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5770 du 17 septembre 2009

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N° 5770 - 27 ramadan 1430 (17-9-2009) BULLETIN OFFICIEL 1307

Arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de l'économie et des inances n° 1567-09 du 17 joumada II 1430 (11 juin 2009) fixant le tarif de prestations de services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports (complexe sportif Mohamed V de Casablanca et la base nautique de Mohammedia) relevant du ministère de la jeunesse et des sports.

LA MINISTRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu le décret n° 2-01-2666 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - Le tarif des prestations de services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports (complexe sportif Mohamed V de Casablanca et la base nautique de Mohammedia) est fixé conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint abroge l'arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1344-02 du 23 rabii I 1423 (5 juin 2002) fixant le tarif des prestations de services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports (complexe sportif Mohamed V de Casablanca et la base nautique de Mohammedia).

ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 17 joumada II 1430 (11 juin 2009).

La ministre de la jeunesse Le ministre de l'économie et des sports, et des finances,

NAWAL EL MOUTAWAKEL. SALAHEDDINE MEZOUAR.

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