BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5770 du 17 septembre 2009

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N° 5770 - 27 ramadan 1430 (17-9-2009)

BULLETIN OFFICIEL

1306

TEXTES GENERAUX

Décret n° 2-09-447 du 6 chaabane 1430 (29 juillet 2009) approuvant l'accord de prêt d'un montant de 75.000.000 d'euros, conclu le 12 joumada 1 1430 (8 mai 2009) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour le financement du programme d'urgence de l'éducation nationale.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu l'article 41 de la loi de finances n° 40-08 pour l'année budgétaire 2009 promulguée par le dahir n° 1-08-147 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) ;

Vu le paragraphe I de l'article 41 de la loi de finances pour l'année 1982 n° 26-81 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du. 5 rabii 1 1402 (1er janvier 1982);

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'accord de prêt d'un montant de 75.000.000 d'euros, conclu le 12 joumada I 1430 (8 mai 2009) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour le financement du programme d'urgence de l'éducation nationale.

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 6 chaabane 1430 (29 juillet 2009).

ABBAS EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le lexte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5767 du 17 ramadan 1430 (7 septembre 2009).

Décret n° 2-09-452 du 14 chaabane 1430 (6 août 2009) approuvant le contrat « Master Agreement» conclu le 29 juin 2009 entre le Royaume du Maroc et Calyon, relatif à l'utilisation des instruments de couverture de risques de fluctuations des prix des produits compensés.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi de finances n° 26-81 pour l'année 1982 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii | 1402 (1°" janvier 1982), notamment son article 41 § 1;

Vu la loi de finances n° 40-08 pour l'année budgétaire 2009 promulguée par le dahir n° 1-08-147 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008), notamment son article 41 ;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, le contrat « Master Agreement » de type « International Swap Dealers Association (ISDA) » conclu

entre le Royaume du Maroc et Calyon, relatif à l'utilisation des instruments de couverture des risques de fluctuations des prix des matières premières concernées par le système de compensation de prix.

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 14 chaabane 1430 (6 août 2009).

ABBAS EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

e texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiet » n° 5767 du 17 ramadan 1430 (7 septembre 2009).

Décret n° 2-09-453 du 14 chaabane 1430 (6 août 2009) approuvant le contrat « Master Agreement » conclu le 29 juin 2009 entre le Royaume du Maroc et Morgan Stanley & Co. International PLC, relatif à l'utilisation des instruments de couverture de risques de fluctuations des prix des produits compensés.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi de finances n° 26-81 pour l'année 1982 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii 1 1402 (1er janvier 1982), notamment son article 41 § 1;

Vu la loi de finances n° 40-08 pour l'année budgétaire 2009 promulguée par le dahir n° 1-08-147 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008), notamment son article 41 ;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, le contrat « Master Agreement » de type « International Swap Dealers Association (ISDA) » conclu entre le Royaume du Maroc et Morgan Stanley & Co. International PLC, relatif à l'utilisation des instruments de couverture des risques de fluctuations des prix des matières premières concernées par le système de compensation de prix.

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 14 chaabane 1430 (6 août 2009).

ABBAS EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5767 du 17 ramadan 1430 (7 septembre 2009).

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