approuvant le contrat « Master Agreement » conclu le 29 juin 2009 entre le Royaume du Maroc et Morgan Stanley & Co. International PLC, relatif à l'utilisation des instruments de couverture de risques de fluctuations des prix des produits compensés.
L'essentiel
Le décret n° 2-09-453 du 6 août 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5770 (édition de traduction officielle) du 17 septembre 2009, page 1306 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant l'accord de prêt d'un montant de 75.000.000 d'euros, conclu le 12 joumada 1 1430 (8 mai 2009) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour le financement du programme d'urgence de l'éducation nationale.
approuvant le contrat « Master Agreement» conclu le 29 juin 2009 entre le Royaume du Maroc et Calyon, relatif à l'utilisation des instruments de couverture de risques de fluctuations des prix des produits compensés.
Dans le même numéro
BO n° 5770 du 17 septembre 2009, édition française : 26 pages, 38 actes.
approuvant l'accord de prêt d'un montant de 75.000.000 d'euros, conclu le 12 joumada 1 1430 (8 mai 2009) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour le financement du programme d'urgence de l'éducation nationale.
approuvant le contrat « Master Agreement» conclu le 29 juin 2009 entre le Royaume du Maroc et Calyon, relatif à l'utilisation des instruments de couverture de risques de fluctuations des prix des produits compensés.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-09-453. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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