BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-09-453 du 6 août 2009

approuvant le contrat « Master Agreement » conclu le 29 juin 2009 entre le Royaume du Maroc et Morgan Stanley & Co. International PLC, relatif à l'utilisation des instruments de couverture de risques de fluctuations des prix des produits compensés.

L'essentiel

Le décret n° 2-09-453 du 6 août 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5770 (édition de traduction officielle) du 17 septembre 2009, page 1306 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-09-453
Date de l'acte
6 août 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5767 du 7 septembre 2009, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-09-4536 août 2009 : Date de l'acte ; 17 septembre 2009 : Publication, BO n° 5770 du 17 septembre 20096 août 200917 septembre 20096 août 2009 : Date de l'acte17 septembre 2009 : Publication, BO n° 5770 du 17 septembre 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5770 du 17 septembre 2009, page 4

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Dans le même numéro

BO n° 5770 du 17 septembre 2009, édition française : 26 pages, 38 actes.

  • Décret n° 2-09-447 du 29 juillet 2009

    approuvant l'accord de prêt d'un montant de 75.000.000 d'euros, conclu le 12 joumada 1 1430 (8 mai 2009) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour le financement du programme d'urgence de l'éducation nationale.

    page 4

  • Décret n° 2-09-452 du 6 août 2009

    approuvant le contrat « Master Agreement» conclu le 29 juin 2009 entre le Royaume du Maroc et Calyon, relatif à l'utilisation des instruments de couverture de risques de fluctuations des prix des produits compensés.

    page 4

Voir les 38 actes du BO n° 5770

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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