Quatre-vingt-dix-huitième année - N° 5770
27 ramadan 1430 (17 septembre 2009)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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AU MAROC 6 mois 1 an Edition génér........... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentant.... 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseiller..... 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et admiaistratives... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière.. 250 DH / 300 DH Edition de traduction officiel...... 150 DH 200 DH
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Pages Accord de prêt conclu entre le Royaume du
Maroc et la Banque africaine de développement.
Décret n° 2-09-447 du 6 chaabane 1430 (29 juillet 2009) approuvant l'accord de prêt d'un montant de 75.000.000 d'euros, conclu le 12 joumada / 1430 (8 mai 2009) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour le financement du programme d'urgence de l'éducation nationale... 1306
Contrats « Master Agreement » conclus entre
le Royaume du Maroc et Calyon et Morgan Stanley & Co. International PLC. Décret n° 2-09-452 du 14 chaabane 1430 (6 août 2009)
approuvant le contrat « Master Agreement » conclu le 29 juin 2009 entre le Royaume du Maroc et Calyon, relatif à l'utilisation des instruments de couverture de risques de fluctuations des prix des produits compensés.... 1306
Décret n° 2-09-453 du 14 chaabane 1430 (6 août 2009) approuvant le contrat « Master Agreement » conclu le 29 juin 2009 entre le Royaume du Maroc et Morgan Stanley & Co. International PLC, relatif à
Pages l'utilisation des instruments de couverture de risques de fluctuations des prix des produits compensés.….... . . . . 1306
Ministère de la jeunesse et des sports (complexe
sportif Mohamed V de Casablanca et la base nautique de Mohammedia). - Tarif des prestations de services rendus.
Arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de l'économie et des finances n° 1567-09 du 17 joumada II 1430 (11 juin 2009) fixant le tarif de prestations de services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports (complexe sportif Mohamed V le Casablanca et la base nautique de Mohammedia) relevant du ministère de la jeunesse et des sports.. . . . . 1307
Homologation de normes marocaines.
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2194-09 du 8 chaabane 1430 (31 juillet 2009) portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocain.... 1312
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2195-09 du 8 chaabane 1430 (31 juillet 2009) portant homologation de normes marocaines... . . . . 1313