Loi n° 40-08
pour l'année budgétaire 2009
Décret
approuvant l'accord de prêt d'un montant de 75.000.000 d'euros, conclu le 12 joumada 1 1430 (8 mai 2009) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour le financement du programme d'urgence de l'éducation nationale.
Le décret n° 2-09-447 du 29 juillet 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5770 (édition de traduction officielle) du 17 septembre 2009, page 1306 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 2009
portant promulgation de la loi n° 40-08 pour l'année budgétaire 2009
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81 pour l'année 1982
approuvant le contrat « Master Agreement» conclu le 29 juin 2009 entre le Royaume du Maroc et Calyon, relatif à l'utilisation des instruments de couverture de risques de fluctuations des prix des produits compensés.
approuvant le contrat « Master Agreement » conclu le 29 juin 2009 entre le Royaume du Maroc et Morgan Stanley & Co. International PLC, relatif à l'utilisation des instruments de couverture de risques de fluctuations des prix des produits compensés.
BO n° 5770 du 17 septembre 2009, édition française : 26 pages, 38 actes.
approuvant le contrat « Master Agreement» conclu le 29 juin 2009 entre le Royaume du Maroc et Calyon, relatif à l'utilisation des instruments de couverture de risques de fluctuations des prix des produits compensés.
approuvant le contrat « Master Agreement » conclu le 29 juin 2009 entre le Royaume du Maroc et Morgan Stanley & Co. International PLC, relatif à l'utilisation des instruments de couverture de risques de fluctuations des prix des produits compensés.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Service contrôle de gestion de la direction Maroc phosphore Jorf Lasfar de l'OCP
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-09-447. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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