1376 BULLETIN OFFICIEL N° 5778 - 25 chaoual 1430 (15-10-2009) Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et
du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace n° 2385-09 du 11 ramadan 1430 (1er septembre 2009) portant homologation de normes marocaines.
normes marocaines.
:
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES, LE MINISTRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE, Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la aualité et de l'amélioration de la productivitá .
qualité et de l'amélioration de la productivité
;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité
(C.S.I.Q.P) réuni le 25 juin 2009,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Sont homologuées comme normes marocaines, les normes
annexées au présent arrêté.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Le ministre de l'industrie,
du commerce et des nouvelles technologies,
AHMED REDA CHAMI.
Rabat, le 11 ramadan 1430 (Jer septembre 2009).
Le ministre de l'habitat,
de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace,
AHMED TAOUFIQ HEJIRA.
*
*