BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5784 du 5 novembre 2009

Page 115 sur 128

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

•

BULLETIN OFFICIEL

N° 5784 - 17 kaada 1430 (5-11-2009)

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2210-09 du 6 chaabane 1430 (29 juillet 2009) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 468-07 du 12 moharrem 1428 (1er février 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ouezzane- Tissa 2 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Direct Petroleum Morocco Inc » et «Anschutz Morocco Corporation ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu l'arrêté ministre de l'énergie et des mines n° 468-07 du 12 moharrem 1428 (1° février 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ouezzane- Tissa 2 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz Morocco Corporation » ;

Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1150-09 du 13 rabii II 1430 (9 avril 2009) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz Morocco Corpo: ation » dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Ouezzane - Tissa de 1 à 5 » au profit des sociétés « Longe Energy Limited » et « Transatlantic Maroc Ltd » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2033-09 du 22 rejeb 1430 (15 juillet 2009) approuvant l'avenant nº 2 à l'accord pétrolier « Ouezzane-Tissa » conclu, le 12 joumada | 1430 (7 mai 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc », « Anschutz Morocco Corporation », « Transatlantic Maroc Ltd » et « Longe Energy Limited »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Les articles premier et 3 de l'arrêté n° 468-07 du 12 moharrem 1428 (1°" février 2007) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :

« Article premier. - Il est accordé conjointement à l'Office « national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Direct «Petroleum Morocco Inc », « Anschutz Morocco Corporation », ««Transatlantic Maroc Ltd» et «Longe Energy Limited », le « permis de recherche d'hydrocarbures dit « Ouezzane-tissa 2 ».

« Article 3. - Le permis de recherche « Ouezzane-Tissa 2 » « est délivré pour une période initiale de trois ans à compter du « premier février 2007.»

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 6 chaabane 1430 (29 juillet 2009).

AmIna BENKHADRA.

1513

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2211-09 du 6 chaabane 1430 (29 juillet 2009) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 469-07 du 12 moharrem 1428 (1er février 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ouezzane- Tissa 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz Morocco Corporation ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu l'arrêté ministre de l'énergie et des mines n° 469-07 du 12 moharrem 1428 (1ºr février 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ouezzane- Tissa 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz Morocco Corporation » ;

Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1150-09 du 13 rabii II 1430 (9 avril 2009) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz Morocco Corporation » dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Ouezzane - Tissa de 1 à 5 » au profit des sociétés « Longe Energy Limited » et « Transatlantic Maroc Ltd » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2033-09 du 22 rejeb 1430 (15 juillet 2009) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « Ouezzane-Tissa» conclu, le 12 joumada I 1430 (7 mai 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc », « Anschutz Morocco Corporation », « Transatlantic Maroc Ltd » et « Longe Energy Limited»,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Les articles premier et 3 de l'arrêté nº 469-07 du 12 moharrem 1428 (1° février 2007) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :

« Article premier. - Il est accordé conjointement à l'Office « national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Direct «Petroleum Morocco Inc», « Anschutz Morocco Corporation », « «Transatlantic Maroc Ltd» et « Longe Energy Limited », le « permis de recherche d'hydrocarbures dit « Ouezzane -tissa 3 ».

« Article 3. - Le permis de recherche « Ouezzane-Tissa 3 » « est délivré pour une période initiale de trois ans à compter du « premier février 2007.»

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 6 chaabane 1430 (29 juillet 2009).

AMINA BENKHADrA.

Actes cités sur cette page