BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5784 du 5 novembre 2009

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BULLETIN OFFICIEL

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1596-09 du 10 joumada II 1430 (4 juin 2009) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Fès » conclu, le 26 rabii I 1430 (23 mars 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Cabre Maroc Limited »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 1868-07 du 27 ramadan 1428 (10 octobre 2007) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :

« Article 3. - Le permis de recherche « Fès » est délivré pour « Article 3. - Le permis de recherche « Fès » est délivré pour « une période initiale de 24 mois à compter du 26 septembre 2007. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 24 rejeb 1430 (17 juillet 2009).

AMINA BENKHADRA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Builetin officiel » n° 5779 du 29 chaoual 1430 (19 octobre 2009).

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2208-09 du 5 chaabane 1430 (28 juillet 2009) modifiant l'arrête du ministre de l'énergie et des mines n° 1918-06 du 15 joumada II 1427 (11 juillet 2006) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Tselfat » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Transatlantic Maroc Ltd ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1918-06 du 15 joumada II 1427 (11 juillet 2006) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Tselfat » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Transatlantic Maroc Ltd » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1848-09 du 3 rejeb 1430 (26 juin 2009) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Iselfat » conclu, le 28 rabii I 1430 (25 mars 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Transatlantic Maroc Limited »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 1918-06 du 15 joumada II 1427 (11 juillet 2006) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :

« Article 3, - Le permis de recherche « Tselfat » est délivré « pour une période initiale de 3 ans et six mois à compter du « 11 juillet 2006. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 5 chaabane 1430 (28 juillet 2009).

AMINA BENKHADRA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5779 du 29 chaoual 1430 (19 octobre 2009).

:

N° 5784 - 17 kaada 1430 (5-11-2009)

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2209-09 du 6 chaabane 1430 (29 juillet 2009) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 467-07 du 12 moharrem 1428 (1er février 2007) accordant le permis de recherche des hydrecarbures dit « Ouezzane- Tissa 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz Morocco Corporation ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu l'arrêté ministre de l'énergie et des mines n° 467-07 du 12 moharem 1428 (1er février 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ouezzane- Tissa 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz Morocco Corporation » ;

Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1150-09 du 13 rabii II 1430 (9 avril 2009) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz Morocco Corporation » dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Ouezzane - Tissa de 1 à 5 » au profit des sociétés « Longe Energy Limited » et « Transatlantic Maroc Ltd » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2033-09 du 22 rejeb 1430 (15 juillet 2009) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « Ouezzane-Tissa » conclu, le 12 joumada I 1430 (7 mai 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Direct Petroleum Morocco Inc », « Anschutz Morocco Corporation », « Transatlantic Maroc Ltd » et « Longe Energy Limited »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Les articles premier et 3 de l'arrêté 1° 467-07 du 12 moharrem 1428 (1ºT février 2007) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :

« Article premier. - Il est accordé conjointement à l'Office « national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Direct «Petroleum Morocco Inc », « Anschutz Morocco Corporation », ««Transatlantic Maroc Ltd» et « Longe Energy Limited », le « permis de recherche d'hydrocarbures dit « Ouezzane -tissa 1 ».

« Article 3. - Le permis de recherche « Ouezzane-Tissa 1 » « est délivré pour une période initiale de trois ans à compter du « premier février 2007.»

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 6 chaabane 1430 (29 juillet 2009).

AMINA BENKHADRA.

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