BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5784 du 5 novembre 2009

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BULLETIN OFFICIEL

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Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2530-09 du 15 chaoual 1430 (5 octobre 2009) portant agrément de la pépinière « Palmiers et Oliviers » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notanunent ses articles premier, 2 et 5 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - La pépinière « Palmiers et Oliviers » dont le siège social siș 14, rue l'Hreault, arrondissement El Fida, Casablanca, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n°2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005), la pépinière « Palmiers et Oliviers » est tenue de déclarer en avril et septembre de chaque année au ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (direction de la sécurité sanitaire des produits alimentaires/Service du contrôle des semences et des plants) ses achats et ses ventes desdits plants.

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la conumercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 15 chaoual 1430 (5 octobre 2009).

AZIZ AKHANNOUCH.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime #° 2531-09 du 15 chaoual 1430 (5 octobre 2009) portant agrément agrément de la pépinière « El Baraka» pour commercialiser des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau.

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LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;

N° 5784 - 17 kaada 1430 (5-11-2009)

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2099-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau (abricotier, amandier, cerisier, pêcher, prunier et leurs porte-greffes),

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - La pépinière « El Baraka » sise commune rurale Azlef, Beni Touzine, province de Nador, est agréée pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à noyau.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à pártir de la date de publication du présent arrêté au «Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 2099-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) la pépinière « El Baraka » est tenue de déclarer en avril et septembre de chaque année, au ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (direction de la sécurité sanitaire des produits alimentaires/service du contrôle des semences et des plants) ses achats et ses ventes desdits semences et plants.

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 15 chaoual 1430 (5 octobre 2009).

AZIZ AKHANNOUCH.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2532-09 du 15 chaoual 1430 (5 octobre 2009) portant agrément de la société « Afla Flor » pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2098-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des semences et des plants d'agrumes,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - La société « Afla Flor » dont le siège social sis Mazarri Sebra, bloc 135, secteur 10, Ouled Settout, Zaio, province de Nador, est agréée pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

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