Arrêté n° 2215-09 du 31 juillet 2009
du 8 chaabane 1430
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N° 5784 - 17 kaada 1430 (5-11-2009)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2214-09 du 8 2214-09 du 8 chaabane 1430 (31 juillet (31 juillet 2009) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1465-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Haha 1» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1465-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Haha 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited »;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2034-09 du 22 rejeb 1430 (15 juillet 2009) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Haha » conclu, le 12 joumada I 1430 (7 mai 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. — L'article 3 de l'arrêté n° 1465-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 3. - Le permis de recherche « Haha 1 » est délivré « pour une période initiale de deux ans et six mois à compter du «20 juin 2007.»
ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 chaabane 1430 (31 juillet 2009).
AMINA BENKHADRA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5782 du 10 kaada 1430 (29 octobre 2009).
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2215-09 du 8 chaabane 1430
(31 juillet 2009) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1466-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Haha 2» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1466-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Haha 2 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2034-09 du 22 rejeb 1430 (15 juillet 2009)
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approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Haha » conclu, le 12 joumada I 1430 (7 mai 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 1466-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit:
« Article 3. - Le permis de recherche « Haha 2 » est délivré « pour une période initiale de deux ans et six mois à compter du « 20 juin 2007.»
ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 chaabane 1430 (31 juillet 2009).
AMINA BENKHADRA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5782 du 10 kaada 1430 (29 octobre 2009).
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2216-09 du 8 chaabane 1430
(31 juillet 2009) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1467-07 du 4 joumada il 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Haha 3» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1467-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Haha 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2034-09 du 22 rejeb 1430 (15 juillet 2009) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Haha » conclu, le 12 joumada I 1430 (7 mai 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited »,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 1467-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 3. - Le permis de recherche « Haha 3 » est délivré « pour une période initiale de deux ans et six mois à compter du «20 juin 2007.»
ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 chaabane 1430 (31 juillet 2009).
AMINA BENKHADRA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5782 du 10 kaada 1430 (29 octobre 2009).
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1465-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Haha 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Lim
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Haha » conclu le 12 joumada | 1430 (7 mai 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société Petroleum Exploration (Private) Limited.
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit