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BO n° 5784 du 5 novembre 2009

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N° 5784 - 17 kaada 1430 (5-11-2009)

BULLETIN OFFICIEL

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2214-09 du 8 2214-09 du 8 chaabane 1430 (31 juillet (31 juillet 2009) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1465-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Haha 1» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1465-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Haha 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited »;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2034-09 du 22 rejeb 1430 (15 juillet 2009) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Haha » conclu, le 12 joumada I 1430 (7 mai 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. — L'article 3 de l'arrêté n° 1465-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :

« Article 3. - Le permis de recherche « Haha 1 » est délivré « pour une période initiale de deux ans et six mois à compter du «20 juin 2007.»

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 8 chaabane 1430 (31 juillet 2009).

AMINA BENKHADRA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5782 du 10 kaada 1430 (29 octobre 2009).

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2215-09 du 8 chaabane 1430

(31 juillet 2009) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1466-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Haha 2» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1466-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Haha 2 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2034-09 du 22 rejeb 1430 (15 juillet 2009)

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approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Haha » conclu, le 12 joumada I 1430 (7 mai 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 1466-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit:

« Article 3. - Le permis de recherche « Haha 2 » est délivré « pour une période initiale de deux ans et six mois à compter du « 20 juin 2007.»

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 8 chaabane 1430 (31 juillet 2009).

AMINA BENKHADRA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5782 du 10 kaada 1430 (29 octobre 2009).

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2216-09 du 8 chaabane 1430

(31 juillet 2009) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1467-07 du 4 joumada il 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Haha 3» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1467-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Haha 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2034-09 du 22 rejeb 1430 (15 juillet 2009) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Haha » conclu, le 12 joumada I 1430 (7 mai 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited »,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 1467-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :

« Article 3. - Le permis de recherche « Haha 3 » est délivré « pour une période initiale de deux ans et six mois à compter du «20 juin 2007.»

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 8 chaabane 1430 (31 juillet 2009).

AMINA BENKHADRA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5782 du 10 kaada 1430 (29 octobre 2009).

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