BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5784 du 5 novembre 2009

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1488 BULLETIN OFFICIEL N° 5784 - 17 kaada 1430 (5-11-2009)

Annexe au décret n° 2-09-178 du 29 chaoual 1430 (19 octobre 2009)

portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains produits

diaportion sie Unités Comp- lémertaines Codification Désignation des Produits United

11.05 Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre. forme de peliets, de pommes de terre.

1105.20 ! 00| - Flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets

10

90 - - - autres 25 kg

13.02 Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés.

1302.39 -- Autres

10|00| - - - modifiés 10 kg : 90/00 .... autres 25 Kg

19.01 Extraits de malt ; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao au contenant moins de 40% en polds de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs ; préparations almentaires de produits des n's 04.01 à 04.04, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5% en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs.

1901.10 - Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour

Ila vente au détail

1 10:00 - -- substituts de laits en poudre (a).. 17,5 Kg

27.12 Vaseline; paraffine, cire de pétrole micro-cristalline, "slack wax", ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d'autres procédés, même colorés.

2712.90 100 - Autres

- .... •- autres :

91

99| - autres. 10 kg - 27.13

30.04 Médicaments (à l'exclusion des produits des n's 30.02, 30.05 ou 30.06) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentós sous forme de doses (y compris ceux destinés à être administrés par voie percutanée) ou conditionnés pour la vente au détail.

3004.20 - Contenant d'autres antiblotiques

8 |96/00

(a) Aux conditions fixées par lo ministera de la Santé. Annexo d l'arrété du Ministra des finances /'° 587-83 du 16.5.83

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