BULLETIN OFFICIEL
1604
2.16. - Station mobile (Mobile Station, MS)
L'équipement mobile de l'abonné qui permet l'accès par voie radioélectrique au réseau GSM.
2.17. - Taux de blocage (TB)
La probabilité qu'un appel ne puisse aboutir à l'heure la plus chargée. Cette probabilité est calculée pour le réseau de Wana Corporate sur la base du trafic moyen pendant les quatre (4) heures les plus chargées par jour, à l'exclusion des samedis, dimanches et des jours fériés.
2.18. - Taux de coupure (TC)
La probabilité qu'une communication soit interrompue prématurément à l'heure la plus chargée. Une communication est considérée comme interrompue s'il y a dégradation du signal rendant la communication impossible pendant une durée supérieure à dix secondes. Est exclue de ce taux, l'interruption dont la cause est le déplacement de la station mobile en dehors de la zone de couverture du réseau de Wana Corporate.
Cette probabilité est calculée pour le réseau de Wana Corporate sur la base du trafic moyen pendant les 4 heures les plus chargées par jour, à l'exclusion des samedis, dimanches et jours fériés.
2.19. - Itinérance nationale (roaming national)
Possibilité pour un abonné mobile d'un réseau public de télécommunications d'utiliser un réseau mobile d'un autre exploitant de réseaux publies de télécommunications national dans le cas où le réseau de son opérateur ne couvre pas la zone dans laquelle il se trouve.
2.20. - Usagers visiteurs
Les clients autres que les abonnés de Wana Corporate, abonnés aux réseaux radioélectriques terrestres ouverts au public au Royaume du Maroc, munis de postes compatibles avec les systèmes 2G et désireux d'utiliser le réseau de Wana Corporate.
2.21. - Usagers itinérants
Les clients autres que les usagers visiteurs et les abonnés de Wana Corporate, abonnés aux réseaux de radiocommunication publique numérique exploités par des opérateurs ayant conclu des accords d'itinérance avec Wana Corporate.
2.22. -- UIT
Union Internationale des Télécommunications.
2.23.- ETSI •
Institut européen de normalisation en matière de télécommunications (European Telecommunications Standards Institute).
2.24. - Zone de couverture
L'ensemble des régions du Royaume du Maroc où Wana Corporate s'engage à offrir les services objet de la présente licence, et ce, conformément à la licence qui lui est attribuée.
N° 5792 - 15 hija 1430 (3-12-2009)
2.25. - Zone de desserte
Zone où le service est disponible.
Article 3. - Textes de référence
Le présent cahier des charges est exécuté conformément aux dispositions législatives et réglementaires marocaines et aux normes internationales en vigueur, et notamment à la loi n° 24-96 précitée, telle qu'elle a été modifiée et complétée et aux textes pris pour son application.
Les prescriptions des textes législatifs et réglementaires ont priorité sur celles du présent cahier des charges au cas où l'une des dispositions serait en contradiction avec celles desdits textes.
Article 4. - Objet de la licence
La licence régie par le présent cahier des charges confère à Wana Corporate le droit d'établir et d'exploiter, dans les conditions prévues par le présent Cahier des Charges, conformément à la réglementation marocaine en vigueur, un réseau public de télécommunications 2G sur l'ensemble du territoire du Royaume du Maroc.
En particulier, Wana Corporate doit, dans le respect des principes fondamentaux de continuité, d'égalité et d'adaptabilité :
- assurer des services de télécommunications au départ et à l'arrivée des stations mobiles avec :
a) tout abonné du réseau de Wana Corporate, et
b) tout abonné des réseaux publics de télécommunications au Maroc et, sous réserve des dispositions de l'article 9.3 ci-après, à l'étranger.
- acquérir, maintenir et renouveler le matériel de son réseau
conformément aux normes internationales en vigueur et à venir; et
-assurer le contrôle de son réseau en vue de son fonctionnement normal et permanent.
Article S. - Entrée en vigueur, durée et renouvellement de
la licence
5.1. - Le présent cahier des charges entre en vigueur à la date de publication du décret qui en approuve les dispositions.
L'ouverture commerciale du service doit intervenir, au plus tard, huit (08) mois suivant la date d'entrée en vigueur de la licence.
Wana Corporate est tenu d'informer l'ANRT de la date effective du début de la commercialisation de ses services cinq (5) jours ouvrables avant cette date.
5.2. - La licence d'établissement et d'exploitation du réseau public de télécommunications objet du présent cahier des charges est accordée pour une durée de quinze (15) ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent cahier des charges définie à l'article 5.1 ci-dessus.