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BULLETIN OFFICIEL
4.2.4. Mise à jour du manuel.
Tout amendement doit donner lieu à une mise à jour. Chaque exemplaire du manuel d'exploitation doit être tenu à jour.
4.2.5. Cessation d'utilisation du manuel d'exploitation. L'exploitant doit informer le directeur de l'aéronautique civile lorsqu'il cesse d'utiliser un manuel d'exploitation. Une interruption de l'utilisation du manuel d'exploitation pendant une période supérieure à six mois entraîne l'obligation pour l'exploitant d'entreprendre une nouvelle procédure de dépôt du manuel.
4.3. Contenu et forme.
Ce manuel ne doit pas être une simple copie des textes réglementaires. Il ne doit pas, sauf cas particulier, présenter ces textes sous leur forme originale mais les exprimer sous forme de consignes, d'instructions, etc, élaborées par l'exploitant et adaptées à son exploitation et aux personnels chargés de l'exécution des tâches.
Le contenu et la forme de ce manuel sont fixés par le directeur de l'aéronautique civile.
4.4. Dispositions approuvées.
Lorsqu'il est exigé que des dispositions prises par l'exploitant soient approuvées et soient incluses au manuel d'exploitation, ces dispositions doivent être reproduites dans le manuel d'exploitation sous la forme qui a été explicitement approuvée. Il doit en outre être fait mention de l'approbation et de la date à laquelle elle a été délivrée. Le directeur de l'aéronautique civile fixe la liste des parties du manuel d'exploitant nécessitant une approbation spécifique.
5. Manuel d'activités de travail aérien :
5.1. - Mise à disposition du manuel :
Un exploitant de la catégorie d'entreprise de travail aérien (ETA), ne peut utiliser un aéronef dans le cadre des activités de taxi aérien à l'intérieur du Maroc, de travail aérien ou pour la formation de pilotes à leur pratique que s'il a mis à la disposition du personnel intéressé un manuel d'activités de travail aérien.
Le manuel d'activités de travail aérien, est un document élaboré par l'exploitant. Il est destiné à mettre à la disposition de l'exploitant et du personnel de l'exploitant les règles et procédures à suivre, ainsi que toutes les informations et instructions nécessaires pour que les divers objectifs de l'exploitation soient atteints dans des conditions de sécurité satisfaisantes.
5.2. - Dépôt :
Le manuel est déposé auprès de la direction de l'aéronautique civile. Par ce dépôt l'exploitant informe le directeur de l'aéronautique civile et les services compétents de l'organisation et des procédures qu'il met en place en vue d'assurer d'une part que l'exploitation forme un ensemble cohérent et d'autre part que les instructions, consignes et informations données au personnel permettent de respecter la réglementation technique applicable, notamment en matière de sécurité.
Les amendements doivent suivre la même procédure de dépôt que le manuel de base.
N° 5796 - 29 hija 1430 (17-12-2009)
5.3. - Contrôle :
Le directeur de l'aéronautique civile peut imposer des modifications au manuel s'il constate que son contenu n'est pas conforme à la réglementation technique applicable à l'exploitation OLI que les personnels de l'exploitant méconnaissent les dispositions nécessaires pour assurer des conditions de sécurité satisfaisantes.
5.4. - Présence du manuel à bord de l'aéronef.
Toute partie du manuel d'activités de travail aérien utile au déroulement de la mission doit être à bord de l'aéronef.
5.5. - Utilisation du manuel d'activités de travail aérien. L'exploitant et ses personnels, notamment les équipages de conduite, doivent utiliser le manuel d'activités de travail aérien pour l'exécution de leurs missions, se conformer aux consignes qu'il énonce et veiller à sa stricte application.
5.6.- Modification du manuel d'activités de travail aérien. Toute modification ayant une incidence sur le manuel doit faire l'objet d'un amendement.
De plus, et en dehors des révisions justifiées par les alias d'exploitation ou par l'évolution de la réglementation, l'exploitant doit prévoir une révision chaque vingt quatre (24) mois de son manuel d'exploitation.
L'exploitant doit informer le directeur de l'aéronautique civile lorsqu'il cesse d'utiliser le manuel. Si cette interruption est supérieure à six mois l'exploitant doit entreprendre une nouvelle procédure de dépôt.
5.7.- Contenu et forme :
Ce manuel ne doit pas être une simple copie des textes réglementaires. Il ne doit pas, sauf cas particulier, présenter ces textes sous leur forme originale mais les exprimer sous forme de consignes, d'instructions, etc., élaborées par l'exploitant et adaptées à son exploitation et aux personnels chargés de l'exécution des tâches.
Le contenu et la forme de ce manuel sont fixés par le directeur de l'aéronautique civile.
6. Service médical d'urgence :
6.1 Tout exploitant de services de transport public et/ou travail aériens, titulaire d'une autorisation additionnelle de service médical d'urgence, doit lors de tout vol médical d'urgence assurer la présence d'un médecin ou à défaut, d'un infirmier ou d'une infirmière.
6.2 Normalisation de l'équipement :
Les aéronefs effectuant un vol médical d'urgence doivent comporter:
- une surface disponible pour l'installation d'une civière ou
d'un matelas coquille nécessaire au transport d'un malade ou d'un blessé en position couchée, l'emplacement de la . civière ou du matelas doit être prévu de telle façon qu'en cas d'urgence celle-ci puisse être évacuée aisément et rapidement de l'aéronef ;
- un emplacement pour chaque accompagnateur médical ; - un espace nécessaire au matériel médical qui doit être
facilement accessible en vol ;
- un dispositif agréé de fixation pour l'ensemble du matériel
médical et de la civière ou du matelas coquille ;