BULLETIN OFFICIEL
N° 5796 - 29 hija 1430 (17-12-2009)
- le malade ou blessé doit pouvoir être introduit aisément
en position couchée à l'intérieur de l'aéronef ;
- l'habitabilité de l'aéronef doit permettre l'installation d'une
civière ou d'un matelas et de deux personnes civière de d'accompagnement médical, dont une placée à la tête du malade ou du blessé transporté. Toutes les parties du corps de la personne transportée doivent être facilement accessibles pour l'un ou l'autre des accompagnateurs ; -l'encombrement minimum réservé au matériel médical
doit être d'un mètre cube.
6.3 Matériel de premier secours :
Une liste de matériel de premier secours contenu dans l'aéronef doit être établie et jointe au manuel d'exploitation de l'exploitant.
Cette liste doit être détaillée en ce qui concerne le type, le nombre, les volumes et les branchements des divers matériels.
Tous les matériels répertoriés sur cette liste doivent être agréés de même que leur fixation et leur branchement.
6.4 Contrôle :
Tous les équipements médicaux contenus à bord d'un aéronef effectuant du transport/évacuation sanitaire doivent être contrôlés au moins annuellement afin de s'assurer qu'ils répondent toujours aux spécifications techniques et aux normes réglementaires s'y rapportant.
6.5 Consignes opérationnelles :
L'exploitant doit mettre à la disposition de son personnel les consignes opérationnelles à suivre, ainsi que toutes les informations nécessaires pour garantir des conditions de sécurité satisfaisantes.
Ces consignes opérationnelles doivent figurer dans le manuel d'exploitation ou le manuel d'activités de travail aérien.
7. Sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses : L'exploitant doit s'assurer que les exigences relatives aux conditions de transport par voie aérienne de tous articles, notamment les marchandises dangereuses, susceptibles de mettre en danger la sécurité de l'aéronef et des personnes à bord, sont respectées par son personnel concerné.
8. Sûreté :
8.1. Exigences en matière de sûreté :
L'exploitant doit s'assurer que tous les personnels concernés connaissent et satisfont aux exigences pertinentes du programme national de sûreté.
Des moyens spécialisés pour atténuer et diriger le souffle doivent être prévus à l'emplacement de moindre risque pour une bombe.
Lorsqu'un exploitant accepte le transport d'armes qui ont été retirées à des passagers, il doit s'assurer qu'il est prévu à bord de l'avion le moyen de placer ces armes en un endroit inaccessible à quiconque pendant la durée du vol.
8.2 Sûreté du poste de pilotage
8.2.1 La porte du poste de pilotage de tous les avions doit être verrouillable, et un moyen doit être prévu pour permettre à l'équipage de cabine d'informer discrètement l'équipage de conduite en cas d'activité suspecte ou d'atteinte à la sûreté dans la cabine.
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8.2.2 Le poste de pilotage de tous les avions de transport de passagers dont la masse maximale au décollage certifiée est supérieure à 45 500 kg ou dont le nombre de sièges passagers est supérieur à 60 doit être doté d'une porte approuvée conçue pour résister à la pénétration de projectiles d'armes légères et d'éclats de grenade ainsi qu'à l'intrusion par la force de personnes non autorisées. Cette porte doit être verrouillée et déverrouillée de l'une ou l'autre des positions de conduite.
8.2.3 Dans tous les avions dont le poste de pilotage est doté d'une porte conforme aux dispositions de 8.2.2 :
a) cette porte doit être fermée et verrouillée à partir du moment où toutes les portes extérieures de l'avion sont fermées une fois l'embarquement terminé jusqu'au moment où l'une quelconque de ces portes est ouverte pour le débarquement, sauf pour laisser entrer ou sortir des personnes autorisées ;
b) un moyen doit être prévu pour permettre de voir, de l'une ou l'autre des positions de conduite, la totalité de la zone jouxtant la porte, à l'extérieur du poste de pilotage, pour identifier les personnes demandant d'y entrer et déceler les comportements suspects ou les menaces potentielles.
8.3. Liste de vérification de la procédure de fouille de l'aéronef :
L'exploitant doit veiller à ce qu'il y ait à bord une liste type des opérations à effectuer pour la recherche d'une bombe en cas de menace de sabotage et pur l'inspection de l'avion à la recherche d'armes, d'explosifs ou d'autres engins dangereux qui pourraient y être dissimulés, lorsqu'il y a des raisons fondées de croire que l'avion fait l'objet d'un acte d'intervention illicite.
Cette liste doit être fondée sur des éléments indicatifs concernant la bonne marche à suivre en cas de découverte d'une bombe ou d'un objet suspect et sur les renseignements concernant l'emplacement de moindre risque pour une bombe dans l'avion en question.
8.4. Programmes de formation :
L'exploitant doit instituer et appliquer un programme approuvé de formation à la sûreté, garantissant que les membres d'équipage réagissent de la manière la mieux appropriée pour réduire le plus possible les conséquences d'actes d'intervention. Ce programme : doit comprendre, au minimum, les éléments suivants :
a) détermination de la gravité de tout événement ;
b) communication et coordination entre les membres d'équipage ; c) réactions appropriées de légitime défense ;
d) utilisation des équipements de protection non létaux fournis aux membres d'équipage et dont l'emploi est autorisé par l'Etat de l'exploitant ;
e) compréhension du comportement des terroristes, pour aider les membres d'équipage à faire face à la façon d'agir des pirates et aux réactions des passagers ;
f) exercices situationnels réels portant sur diverses diverses conditions de menace ;
g) procédures à appliquer dans le porte de pilotage pour protéger l'avion ;
h) opérations de fouille de l'avion et éléments sur les emplacements de moindre risque pour une bombe.