N° 5796 - 29 hija 1430 (17-12-2009)
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BULLETIN OFFICIEL
3.4.8 Les renseignements nouveaux doivent être examinés et validés compte tenu de leurs effets sur l'ensemble du système de documents sur la sécurité des vols.
3.4.9 Les exploitants doivent également adopter un système de suivi pour s'assurer que le personnel d'exploitation dispose des renseignements les plus récents. Ce système de suivi doit comprendre une procédure permettant de vérifier que le personnel d'exploitation a reçu les dernières mises à jour.
3.4.10 Les exploitants doivent maintenir à jour les manuels de vol des aéronefs exploités en y apportant les changements rendus obligatoires par la direction de l'aéronautique civile ou par l'état d'immatriculation.
3.5 L'exploitant doit fournir à la direction de l'aéronautique civile deux exemplaires du manuel d'exploitation et/ou d'activités de travail aérien, et 2 exemplaires du manuel de contrôle de la maintenance de l'exploitant ainsi que l'ensemble des amendements ou révisions y afférents.
3.6 L'exploitant doit établir et maintenir une méthode de contrôle d'exploitation approuvée par la direction de l'aéronautique civile pour s'assurer que chaque vol est effectué selon les termes du CTE et en accord avec les spécifications du manuel d'exploitation.
3.7 L'exploitant doit prévoir des installations d'assistance au sol propres à garantir la sécurité de ses vols et assurer sur la base principale d'exploitation et sur les différentes escales des moyens d'assistance opérationnelle appropriés à la zone et au type d'exploitation.
3.8 L'exploitant doit s'assurer que l'équipement de ses aéronefs et la qualification de ses équipages répondent aux exigences relatives à la zone et au type d'exploitation.
3.9 L'exploitant doit respecter les exigences en matière de maintien de la navigabilité et d'entretien pour l'ensemble des aéronefs exploités en vertu de son CTE.
3.10 L'exploitant doit permettre aux services compétents de la direction de l'aéronautique civile d'avoir accès à son organisation, à ses aéronefs, à ses installations et à ses sous-traitants le cas échant, afin de déterminer le maintien de la conformité aux dispositions du présent arrêté.
4. Manuel d'exploitation
4.1 Définition, mise à disposition du personnel, dépôt et contrôle du manuel d'exploitation.
4. 1.1. - Définition.
Le manuel d'exploitation est un document destiné à mettre à la disposition du personnel de l'exploitant de transport public, concerné par l'exploitation d'un aéronef particulier, les règles et procédures à suivre, ainsi que toutes les informations nécessaires pour que les divers objectifs de l'exploitation soient atteints dans des conditions de sécurité satisfaisantes.
4.1.2.- Mise à disposition du manuel d'exploitation.
Un exploitant de la catégorie d'entreprises de transport public (ETP) ne peut mettre en exploitation un aéronef s'il ne dispose pas du manuel d'exploitation correspondant et s'il ne l'a pas mis préalablement à la disposition du personnel intéressé.
Le manuel d'exploitation doit être facilement utilisable pour la préparation, la conduite, la surveillance et le traitement des données du vol.
F.
L'exploitant doit s'assurer que le manuel d'exploitation est connu et mis en application par le personnel concerné.
Il doit par ailleurs permettre à l'administration de s'assurer d'une part, que l'exploitation forme un ensemble cohérent et, d'autre part, que la politique définie par l'exploitant, les instructions, consignes et informations données au personnel permettent de respecter la réglementation technique applicable, notamment en matière de sécurité.
4.1.3. Dépôt du manuel d'exploitation.
L'exploitant doit avoir déposé ce manuel d'exploitation auprès de la direction de l'aéronautique civile préalablement à la mise en service d'un aéronef. Toutefois, lorsque l'exploitant débute l'exploitation d'un modèle d'aéronef différent de ceux qu'elle exploite déjà, elle peut disposer d'un manuel d'exploitation provisoire, à la condition qu'il comprenne les informations nécessaires pour que l'exploitation soit conforme aux exigences réglementaires en matière de sécurité. Le directeur de l'aéronautique civile fixe, compte tenu des circonstances particulières, le délai dans lequel l'exploitant doit avoir déposé un manuel d'exploitation conforme aux exigences du présent article, ce délai ne pouvant être supérieur à six mois.
Ce manuel provisoire doit être déposé dans les mêmes conditions que doit l'être le manuel définitif.
4.1.4. Contrôle du manuel d'exploitation.
Le directeur de l'aéronautique civile peut imposer des modifications au manuel d'exploitation s'il constate :
- que le contenu du manuel n'est pas conforme à la
réglementation technique applicable à l'exploitation , - ou que les personnels concernés par l'exploitation de l'aéronef méconnaissent les dispositions nécessaires pour assurer des conditions de sécurité satisfaisantes.
L'exploitant est tenu de communiquer aux services compétents de la direction de l'aéronautique civile, s'ils le demandent, tous les documents dont ils peuvent avoir besoin pour les contrôles du manuel d'exploitation.
4.2. Utilisation et modification du manuel d'exploitation. 4.2.1. Présence du manuel d'exploitation à bord de l'aéronef. Toute partie du manuel d'exploitation utile au déroulement de la mission doit être à bord de l'aéronef.
4.2.2. Utilisation du manuel d'exploitation.
L'exploitant et ses personnels, notamment les équipages de conduite, doivent utiliser le utiliser manuel d'exploitation pour l'exécution de leurs missions, se conformer aux consignes qu'il énonce el veiller à sa stricte application.
4.2.3. Modification du manuel d'exploitation.
Toute modification de l'exploitation ou de l'organisation de l'exploitant ainsi que de l'aéronef ayant une incidence sur le manuel d'exploitation doit être précédée d'un amendement de celui-ci.
De plus, et en dehors des révisions justifiées par les alias d'exploitation ou par l'évolution de la réglementation, l'exploitant doit prévoir dans le cadre de son système de gestion des documents de sécurité une révision chaque année de son manuel d'exploitation.
Les amendements doivent suivre la même procédure de dépôt que le manuel de base.