BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5796 du 17 décembre 2009

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BULLETIN OFFICIEL

3.2.9 Langue commune :

1) L'exploitant doit s'assurer que tous les membres d'équipage peuvent communiquer dans une même langue.

2) L'exploitant doit s'assurer que tout le personnel affecté aux opérations peut comprendre la langue de rédaction des parties du manuel d'exploitation concernant ses tâches et ses responsabilités.

3) Les exploitants marocains et étrangers doivent s'assurer que les consignes de sécurité sont fournies aux passagers à bord des vols à destination et au départ du Maroc en arabe et en toute autre langue de l'OACI.

3.3 Gestion de la sécurité par l'exploitant :

3.3.1 Tout exploitant est tenu de mettre en oeuvre un système de gestion de la sécurité acceptable pourr la direction de l'aéronautique civile, qui, au minimum :

a) identifie les risques en matière de sécurité ;

b) assure la mise en oeuvre des oeuvre des mesures correctives nécessaires au maintien du niveau de sécurité acceptable à réaliser tel que déterminé par la direction de l'aéronautique civile ;

c) assure la surveillance continue et l'évaluation régulière du niveau de sécurité existant ;

d) vise à l'amélioration continue du niveau d'ensemble de la sécurité.

3.3.2 Le système de gestion de la sécurité doit définir clairement les lignes de responsabilité en matière de sécurité dans l'ensemble de l'organisation de l'exploitant, notamment la responsabilité directe des responsables désignés et du personnel d'encadrement en matière de sécurité.

3.3.3 Les exploitants d'avions dont la masse maximale au décollage certifiée excède 20 000 kg doivent établir et maintenir un programme d'analyse des données de vol dans le cadre de leur système de gestion de la sécurité.

Un exploitant peut confier par contrat à un tiers le fonctionnement de son programme d'analyse des données de vol tout en conservant la responsabilité générale de la tenue d'un tel programme.

3.3.4 Les programmes d'analyse des données de vol ne sont pas punitifs et contiennent des garanties adéquates pour protéger les sources de données.

3.4 Système de documents sur la sécurité :

3.4.1 Les exploitants doivent établir, dans le cadre de leur système de gestion de la sécurité, un système de documents sur la sécurité des vols destiné à l'usage et à l'orientation du personnel d'exploitation.

3.4.2 Le système de documents sur la sécurité des vols doit être organisé selon des critères qui facilitent la recherche de l'information nécessaire à l'exploitation en vol et au sol qui figure dans les différents documents d'exploitation composant le système, ainsi que la gestion de la diffusion et de la révision des documents d'exploitation.

Les renseignements contenus dans le système de documents sur la sécurité des vols doivent être regroupés en fonction de leur importance et de leur usage, comme suit :

a) renseignements d'urgence critique, par exemple renseignements dont la non-disponibilité immédiate peut compromettre la sécurité de l'exploitation ;

N° 5796 - 29 hija 1430 (17-12-2009)

b) renseignements urgents, par exemple renseignements dont la non-disponibilité à bref délai peut avoir une incidence sur le niveau de sécurité de l'exploitation ou entraîner des retards;

c) renseignements d'usage fréquent;

d) renseignements de référence, par exemple renseignements nécessaires à l'exploitation qui correspondent pas aux définitions de l'alinéa b) ou c) ;

e) renseignements qui peuvent être groupés en fonction de la phase de vol pendant laquelle ils sont utilisés.

Les renseignements d'urgence critique doivent figurer au début des documents sur la sécurité des vols et être facilement repérables.

Les renseignements d'urgence critique, les renseignements urgents et les renseignements d'usage fréquent doivent être présentés sur des cartes et des guides de consultation rapide.

3.4.3 Le système de documents sur la sécurité des vols doit être validé avant d'être mis en place, et ce dans des conditions réalistes. La validation doit porter sur les aspects critiques de l'utilisation de l'information, afin d'en vérifier l'efficacité. Le processus de validation doit également porter sur les interactions entre tous les groupes qui peuvent intervenir au cours de l'exploitation d'un vol.

Le système de documents sur la sécurité des vols doit comprendre un index principal qui principal qui permet de retrouver rapidement l'information figurant dans plus d'un document d'exploitation.

3.4.4 Les exploitants doivent mettre en place un système de contrôle, de la collecte, de l'examen, de la diffusion et de la révision de l'information pour traiter les renseignements et les données provenant de toutes les sources pertinentes pour le type d'exploitation qu'ils réalisent, y compris (sans que la liste soit limitative) l'état de l'exploitant, l'état de conception, l'état d'immatriculation, les constructeurs et les fournisseurs d'équipeinents.

3.4.5 Les exploitants doivent mettre en place un système de collecte, d'examen et de diffusion de l'information pour traiter les renseignements découlant de changements émanant de leurs activités, notamment les changements :

a) résultant de l'installation de nouveaux équipements ; b) apportés par suite de l'expérience en exploitation ; c) apportés aux politiques et procédures de l'exploitant ; d) apportés au CTE ;

e) visant à maintenir l'uniformité dans l'ensemble du parc aérien. 3.4.6 Le système de documents sur la sécurité des vols doit être révisé :

a) régulièrement (au moins une fois par an);

b) après des événements importants (fusion, acquisition, croissance rapide, réduction des effectifs, etc.) ;

c) après des changements technologiques (introduction de nouveaux équipements);

d) après une modification des règlements de sécurité.

3.4.7 Les méthodes adoptées par les exploitants pour la diffusion des renseignements nouveaux, doivent être modulées en fonction de l'urgence de cette diffusion.