BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5796 du 17 décembre 2009

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5796 - 29 hija 1430 (17-12-2009)

3. Exploitation :

3.1. L'exploitant doit avoir nommé un dirigeant responsable acceptable pour la direction de l'aéronautique civile, qui détient l'autorité juridique et financière pour s'assurer que toutes les activités liées à l'exploitation et à la maintenance peuvent être financées et effectuées selon les règlements en vigueur.

3.2. L'exploitant doit disposer d'une structure d'encadrement bien conçue et efficace lui permettant d'assurer la sécurité des vols.

Les responsabilités en matière d'encadrement doivent tenir compte des cinq fonctions principales suivantes :

a) la détermination de la politique de sécurité des vols de l'exploitant ;

b) l'attribution des responsabilités et des tâches et la délivrance d'instructions à des individus, suffisantes à la mise en oeuvre de la politique de l'exploitant et au respect des normes de sécurité ;

c) la surveillance des normes de sécurité des vols ;

d) l'enregistrement et l'analyse de tous les écarts et lacunes constatés, la mise en œuvre d'une action correctrice et la vérification de la concrétisation des mesures correctives adoptées ;

e) l'évaluation du bilan de sécurité de l'exploitant afin de prévenir le développement de tendances indésirables et d'adopter les mesures nécessaires pour atteindre et/ou maintenir le niveau de sécurité acceptable à réaliser tel que déterminé par la direction de l'aéronautique civile ;

3.2.1 L'exploitant doit avoir désigné des responsables, acceptables pour la direction de l'aéronautique civile, chargés :

- des opérations aériennes ;

- du système de l'entretien ;

- de l'exploitation sol ;

- de la formation et de l'entraînement du personnel de l'exploitant ; Pour les exploitants qui emploient 20 personnes ou moins à plein temps, un ou plusieurs des domaines susvisés peuvent être placés sous la responsabilité du dirigeant responsable ou d'un responsable désigné, si cela est acceptable par la direction de l'aéronautique civile.

3.2.2 Les responsables désignés doivent avoir des compétences d'encadrement assorties des compétences techniques ou opérationnelles appropriées dans le domaine de l'aviation considéré. Des éléments indicatifs à prendre en compte lors de la nomination des responsables désignés sont fixés par le directeur de l'aéronautique civile.

3.2.3 Le manuel d'exploitation doit décrire en détail les fonctions et les responsabilités des responsables désignés, y compris leurs noms et la direction de l'aéronautique civile doit être informée par écrit de tout changement de poste ou de fonction présent ou futur.

3.2.4 L'exploitant doit assurer la continuité de la supervision de l'activité et du contrôle d'exploitation en l'absence des responsables désignés.

3.2.5 Une personne désignée comme responsable par le détenteur d'un CTE ne peut être désignée comme responsable par un autre exploitant.

3.2.6 Les responsables désignés, qui doivent rendre compte directement au Dirigeant responsable, sont engagés pour la prestation d'un nombre d'heures de travail suffisant pour pouvoir s'acquitter des tâches d'encadrement liées à la taille et au domaine d'activité de l'exploitant.

.7 Adéquation et supervision du personnel :

1) L'exploitant doit employer un équipage de conduite et de • cabine en nombre suffisant pour l'exploitation considérée, formé

et contrôlé conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Les membres d'équipage de conduite doivent prouver leur compétence linguistique en langue anglaise.

2) L'exploitant doit s'assurer que l'ensemble du personnel affecté ou directement associé aux opérations au sol et en vol, ou directement impliqué dans ces opérations a reçu une formation appropriée, a démontré ses capacités à assumer les tâches spécifiques qui lui sont assignées et est conscient de ses responsabilités et du rapport existant entre ces tâches et l'exploitation dans son ensemble.

i) Les effectifs du personnel au sol dépendent de la nature et de l'étendue des opérations. Les opérations et l'assistance au sol, en particulier, doivent être confiées à un personnel formé ayant une connaissance approfondie de ses responsabilités au sein de l'organisation.

ii) L'exploitant qui recourt à d'autres organisations pour fournir un certain nombre de services, conserve la responsabilité du maintien de normes appropriées. Dans ce cas, un responsable désigné a pour tâche de s'assurer que tout sous-traitant auquel il est fait appel respecte les normes exigées.

3) Contrôle

• i) Les membres d'équipage et du personnel au sol sont soumis à des contrôles de compétence qui doivent être assurés par des personnes possédant l'expérience et les qualités personnelles suffisantes pour garantir le respect des normes établies dans le manuel d'exploitation.

ii) Les tâches et responsabilités de ces contrôleurs doivent être définies, et toute prestation en vol organisée de manière à ce qu'ils puissent s'acquitter de leurs responsabilités en matière de contrôle.

iii) Le nombre de contrôleurs devant être désignés dépend de la structure de l'exploitant et de ses effectifs.

3.2.8 Infrastructures

1) L'exploitant doit s'assurer que l'espace de travail disponible sur chaque base d'exploitation est suffisant pour le personnel chargé de la sécurité des opérations aériennes. Il y a lieu de tenir compte des besoins du personnel au sol et de celui chargé du contrôle d'exploitation, du stockage, de la présentation des relevés essentiels et de la planification des vols par les équipages.

2) Les services administratifs de l'exploitant doivent être en mesure de fournir sans délai les instructions d'exploitation et toute autre information à l'ensemble des personnes concernées.