BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5796 du 17 décembre 2009

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BULLETIN OFFICIEL

1654

ROYAUME DU MARO

... N° 5796 - 29 hija 1430 (17-12-2009)

ª g

Récépissé de dépôt de la demande du passeport provisoire

RENSEIGNEMENTS CONGERNANT LE DEMANDEUR

N°CNIE ou N° Identifiant pour mineur de12 à 18 ans

Nom

Prénom 000000000000O0CA

RENSEIGNEMENT & CONGERNANT LE BERRESEN

N ° Plèce Identité

Nom

Prénom

yest-il parti

sA ren plur lors

Каррено

juil jlez CNIE/CIN/Carte Séjour Passeport Autres

N° Ordre

Caldat / Consulat

Province / Pays N° Dossier

......

Je certifie avoir vérifié et reçu le passeport N° Etat Civil ( molns de 12 ans) .......

fallai eur Le : . /......./. Motif de la demande

¿all Esi Type 1a191 Recesso Signature du demandeur ou du représentant légal CNIE

Justificatif

Visa et cachet de l'autorité locale

RECOMMANDATIONS IMPORTANTES

Le formulaire doit être rempli, en caractères arabes et latins, directement www.pas sur le site web www.passeport.ma ou manuellement avec un stylo à bille noir, sans dépasser les bords des cases, en veillant à bien séparer les mots par une case vide et en utilisant les lettres majuscutes pour les caractères latins.

Lors du retrait du passeport, le citoyen est tenu de vérifier les informations imprimées sur la page 2 du passeport avant de signer et remettre à l'administration le récépissé de dépôt de la demande du passeport biométrique.

Toute anomalie constatée au niveau des informations ou de la photographie imprimée sur la page 2 du passeport doit étre immédiatement signalée à l'administration au moment du retrait du passeport.

La signature du demandeur ou du représentant légal doit être apposée à l'intérieur du cadre prévu à cet effet.

Toute fausse déclaration est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.

Année

innée N° Etat Civil

Motif de l'urgence

Date dépôt dossier

34200

Lellist

Ca fommuluice esl gratuil el disponitle sur lo silc www.passoportmavissity: dadub sible blayl es

Le texte en langue arabe a éré publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5795 du 26 hija 1430 (14 décembre 2009).