1660 BULLETIN OFFICIEL N° 5796- 29 hija 1430 (17-12-2009)
ANNEXEL FORMULE 1
VENTE DE DEVISES A LA CLIENTELE
F. CODIFICATION
A. NATURE DE LOPÉRATION
1
B. CARACTERISTIQUES DE OPÉRATION
Pays d'origine des marchandises ou de résidence du créancier étranger :.
- Nature et n° du titre :...
- Date de domiciliation du titre - Références de la délégation : - N° et date de l'autorisation :
C. DONNEUR D'ORDRE
- Nom ou raison sociale :
- Adresse :
- Centre du registre de commerce : L.! - Numéro du registre de commerce : L.
D. EXECUTION DE OPÉRATION
- Désignation de la devise :
- Montant en devise de la vente : - Cours appliqué :....
- Contrevaleur en dirhams
- Date:
E. REFERENCES DE LA FORMULE
- N° de la formule 1......
- Références du dossier :...