BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5796 du 17 décembre 2009

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1660 BULLETIN OFFICIEL N° 5796- 29 hija 1430 (17-12-2009)

ANNEXEL FORMULE 1

VENTE DE DEVISES A LA CLIENTELE

F. CODIFICATION

A. NATURE DE LOPÉRATION

1

B. CARACTERISTIQUES DE OPÉRATION

Pays d'origine des marchandises ou de résidence du créancier étranger :.

- Nature et n° du titre :...

- Date de domiciliation du titre - Références de la délégation : - N° et date de l'autorisation :

C. DONNEUR D'ORDRE

- Nom ou raison sociale :

- Adresse :

- Centre du registre de commerce : L.! - Numéro du registre de commerce : L.

D. EXECUTION DE OPÉRATION

- Désignation de la devise :

- Montant en devise de la vente : - Cours appliqué :....

- Contrevaleur en dirhams

- Date:

E. REFERENCES DE LA FORMULE

- N° de la formule 1......

- Références du dossier :...